Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier d'outrage à une personne dépositaire

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ancien salarié de la société ArcelorMittal Atlantique-Lorraine, Daniel

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 000 euros d'amende et a prononcé

X... sous la qualification d'exhibition sexuelle commis en état de récidive légale constituent en réalité le délit d'exhibition sexuelle et, requalifiant en ce sens, a déclaré ledit demandeur coupable

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la REUNION, en date du 25 septembre 2003, qui, pour meurtres et violences aggravées, les a condamnés, le premier à 28 ans de réclusion criminelle

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef

Stéphane X... surenchérisseur d'un bien qui sur poursuites de saisie immobilière, exercée par la société Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 31 janvier 1991, qui les a condamnés à 20 années de réclusion criminelle chacun, le premier pour assassinat, la seconde pour complicité

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 10 septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

77-2 du 3 janvier 1977, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif attaqué a déclaré

salarié de la société Dampierre et Sodabel sise la Grande Hogue RD 906 à 78610 Auffargis (pièce annexe 12-3) ; que cette société a pour objet la distribution, le négoce en gros ou en détail de toutes

Denis X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Damien Y..., mineur de quinze ans ; "aux motifs que c'est à juste titre que

la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel

la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel