retraite du personnel navigant de l'aéronautique, aux droits de laquelle se trouve la Société immobilière Lamenais transactions (société Silt), a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Darty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Darty Provence-Méditerranée, sise boulevard

la distribution et des services CGT, Case 425, Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Noisy-Le-Sec, au profit de la société Darty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

civil ; Attendu que pour rejeter l'ensemble des demandes de la société CM-CIC, l'arrêt retient que si l'acte de caution est daté, signé et parfaitement régulier, les conventions de compte et cession Dailly

Madame FOULOU, née Ida X..., demeurant à Auziol, Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Armand DARLES

David et Stéphanie, demeurant lotissement en Lognas n° 3, 01760 Béard, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Daly

[N] présentait une inaptitude totale au poste de chef des ventes dans l'établissement Darty de [Localité 1] mais était apte à tout poste du même type dans un autre établissement ; que la société Darty

suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Foussard, avocat de la société Darty

l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 juillet 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de la société Darty

M..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige l'opposant à la société Darty grand ouest, société en nom collectif, dont

, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-16.675 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Darty

[B] [C], domicilié [Adresse 2], 5°/ à Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 1], 6°/ à la société Darty grand ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation

il est fait valoir que la cour d'appel n'aurait pas pris en considération les réductions, à l'époque des faits, de la facilité de caisse, limitée à la somme de 1 500 000 francs et de la "ligne loi Dailly

demande tendant à voir constater que le TEG indiqué sur les relevés d'opération de la banque HSBC, tant en ce qui concerne les opérations de découvert en compte courant, que les opérations de cession Dailly

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 22-20.029 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Darty

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société Darty

l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause que la cour d'appel a jugé qu'il avait gravement manqué à ses obligations professionnelles en octroyant à ses clients des avances Dailly