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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ccd5801467740b360
18 décembre 2000
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la région Réunion, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
comm
61372378cd5801467740a390
3 mai 2000
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du conseil d'administration de la société Id Toast, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ3
613723d4cd5801467740eb67
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Mont Saint-Aignan
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60707
21 avril 2022
[W] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60707 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60702
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : S 21-24.042 Demandeur(s) : la société Bellecote invest Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60637
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-23.385 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60127
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-18.797 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [J] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60440
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-21.890 Demandeur(s) : la société Tubatis Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
6079d32d9ba5988459c57cb6
10 mai 1989
consignataire pour le compte du navire ont le caractère d'une créance maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de l'escale de l'un de ses navires dans le port d'Oran, la société Delaware
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60774
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-10.395 Demandeur(s) : la société Adventure sport event Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61469
16 novembre 2023
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60248
9 février 2023
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société d'assurances mutuelles Areas dommages et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
61372107cd580146773f0638
17 octobre 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ1
613722e8cd580146774030d7
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Hydroland, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la
6137241dcd58014677412755
29 septembre 2004
d'appel de Caen ; Condamne la société MKSO, Maisons Mikit aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, donne acte à la SCP Delaporte
613721e9cd580146773f8ae4
19 octobre 1993
Gérard C..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Nouvelle des établissements Delaporte, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M.
6137211acd580146773f0fc9
19 décembre 1989
E..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.
6137211acd580146773f0fca
X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.
6079b0b99ba5988459c4fc72
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE RUBIN QUI EXPLOITE A PARIS UN CABINET DE KINESITHERAPIE DEVAIT AFFILIER OBLIGATOIREMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DELAMARRE,
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60633
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-23.819 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
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