du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné un officier de police judiciaire territorialement compétent pour assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler

suivi d'une grossesse est cotée 30 et cela quand bien même le praticien procède, au cours de la même séance, à un échodoppler pulsé des artères utérines, lequel a bien pour but de surveiller le bon déroulement

alors que, selon le moyen, la modification est postérieure à la conclusion du contrat de travail et indépendante de la volonté des parties puisque cette modification était rendue nécessaire par le déroulement

condamner la société à lui verser un certain montant de dommages-intérêts au titre de la procédure irrégulière de licenciement, alors « que le salarié faisait valoir que l'entretien préalable s'était ''déroulé

deuxième alinéa de l'article 41-5 du Code de procédure pénale, suppose que la conservation en nature de ce bien ne soit plus nécessaire à la manifestation de la vérité dans le cadre de l'enquête qui se déroule

faillite personnelle peut être prononcée à l'encontre du dirigeant d'une personne morale qui, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, a fait obstacle à son bon déroulement

procédure, alors « que la personne comparaissant devant la chambre de l'instruction, ou son avocat, doivent avoir la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, relatives au déroulement

des opérations et consigner les constatations effectuées ; que la simple mention qu'un ordinateur a fait l'objet d'une saisie est insuffisante à rendre compte des modalités et du déroulement de ladite

ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le juge doit, lorsqu'une discrimination de carrière antisyndicale est invoquée, apprécier le déroulement

à des protocoles d'accord non unanimes dont la validité a été contestée, avant la date du scrutin, devant le tribunal d'instance à qui il a été demandé de fixer les modalités d'organisation et de déroulement

enquêtes réalisées par les agents de l'Autorité des marchés financiers, ou par les enquêteurs d'une autorité requise par l'Autorité des marchés financiers en vertu d'un accord international, doivent se dérouler

[G], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a vérifié les conditions dans lesquelles la carrière du salarié s'était déroulée a, par

de la collision près de deux ans après l'accident et a reconnu avoir fait réparer les parties de sa voiture abîmées par le choc avec son ami A..., ce que celui-ci a confirmé ; que cette version du déroulement

européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté sa requête en annulation des actes de l'information relatifs aux faits qui se sont déroulés

du prononcé en audience publique "alors qu'en matière de détention provisoire, lorsque la personne mise en examen est mineure au moment des faits, les débats devant la chambre de l'instruction se déroulent

X... avait reçu le 27 avril 1985 notification du dépôt du dossier en mairie et de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 14 mai au 29 mai 1985 et que cette ordonnance a constaté

, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec le président la minute des arrêts rendus par la cour d'assises ainsi que le procès-verbal des débats ; que les débats se sont déroulés

les élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de la CNAMTS, de dire qu'il appartient à la CNAMTS de négocier, de bonne foi, les modalités d'organisation et de déroulement