vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'il s'ensuit que violent l'article L. 212-4 du code du travail les juges du fond qui considèrent que les temps de pause accordés par la société Carrefour

relevées [...], chaussée sur laquelle l'intéressé circulait à bord d'un véhicule tout en poursuivant une communication téléphonique, avant de refuser la priorité aux agents verbalisateurs dans un carrefour

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Carrefour

de ce rapport en ce qui concernait l'étage ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de nombreuses photographies produites par les parties que la bâtisse était dans un état de grande vétusté lorsque Monsieur Dieudonné

, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian que Jeanie Y... avait franchi pour effectuer sans attendre d'être au milieu du carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1977 par la société Carrefour hypermarchés France en qualité

de 1 000 francs ; "aux motifs que les vérifications effectuées par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle photographique se déclenchant concomitamment au passage au rouge du feu implanté au carrefour

"Le Queen Y..." à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le tribunal d'instance de Menton, au profit de la société anonyme Carrefour, RN ...

décembre 2005, la société Gilerfi a informé les cédants de son intention de mettre en oeuvre la garantie de passif, à raison d'un préjudice fondé essentiellement sur une perte de marché avec la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France SAS, société anonyme, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège social est centre commercial

sur lesquelles ils fondent leurs décisions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fondé sa décision sur le fait que la pièce de monnaie volée par Mme X... avait été oubliée par un client du magasin Carrefour

[W] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier d'actions, à savoir les sociétés Vallourec, Carrefour et Société générale, se

[E] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier d'actions, à savoir les sociétés Vallourec, Carrefour et Société générale, se

société Mathou, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dieudo

[F], qui devait être considéré comme une caution avertie dès lors qu'il avait exercé en qualité de cadre au sein de la société Carrefour dans le domaine des achats de textile et de chaussures et qui, selon

Z..., gérant de la société Z..., a cédé les parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise à la société Carrefour proximité France (la société Carrefour) le 31 décembre 2013 ; qu'après avoir contesté

depuis 2014 un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour City. 2.

d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1993 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la société Carrefour

[X] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Carrefour du chef de blessures