AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741baa7
22 janvier 1990
22 janvier 1990
fonctionnaires de police que devant le magistrat instructeur, par Guiseppe A... qui : " Lors de sa première comparution devant le magistrat instructeur communiquait à un détail près, l'infirmité à un doigt
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cr
édure suiviec/Bernard X
6137256ccd5801467741d95b
15 novembre 1994
15 novembre 1994
le 9 juillet 1989, vers 21 h 40, Gérard Y..., conducteur titulaire de la presse n° 436 de l'atelier nord forges du centre de production Peugeot à Sochaux dont le prévenu est responsable, a eu deux doigts
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