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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

fonctionnaires de police que devant le magistrat instructeur, par Guiseppe A... qui : " Lors de sa première comparution devant le magistrat instructeur communiquait à un détail près, l'infirmité à un doigt

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

le 9 juillet 1989, vers 21 h 40, Gérard Y..., conducteur titulaire de la presse n° 436 de l'atelier nord forges du centre de production Peugeot à Sochaux dont le prévenu est responsable, a eu deux doigts

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b1a

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

peur, restant assis dans sa voiture, il a sorti une petite lame d'un porte-clés et l'a montrée à son antagoniste pour l'intimider ; que, lors de cette manoeuvre, il s'est légèrement blessé entre deux doigts

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b79

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

ainsi que par trois fois son père avait mis son sexe contre sa "founette" précisant qu'il était dur et que de l'eau blanche sortait du zizi, qu'il arrivait à son père de lui toucher le sexe avec les doigts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01210

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] « avait plaqué sa main sur ses fesses et ensuite qu'elle avait senti la main sur sa fesse droite et les doigts qui bougeaient un peu » puis qu'elle avait souligné « j'étais assise sur une chaise devant

Source officielle
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civ2

613724dccd58014677418f5c

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

attaqué, que la société La Centrale du bâtiment (la société), se fondant sur le rapport d'un expert désigné par un tribunal administratif, a assigné le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Dore

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civ2

61372111cd580146773f0b62

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., 3°) de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS) DE LA REUNION, dont le siège est à Saint-Denis (Réunion), boulevard Doret

Source officielle
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soc

613720d0cd580146773ee9cf

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

première instance du contentieux de la sécurité sociale de la Réunion, au profit de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, dont le siège est à Saint-Denis (Ile de la Réunion), boulevard Doret

Source officielle
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soc

61372242cd580146773fb802

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

constructions, (SBTPC), société anonyme, dont le siège social est ZIC n° 2, Le Port (La Réunion), 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, sise à Saint-Denis (La Réunion), boulevard Doret

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comm

61372207cd580146773f9a1e

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

construction, demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2 / de la caisse générale de la sécurité sociale de la Réunion, ayant son siège à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), boulevard Doret

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cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

prise dans ses bras et a imprimé au corps de la jeune fille un mouvement de va et vient sur son sexe qu'elle a senti en érection à travers leurs vêtements, puis lui a arraché son string et lui a mis un doigt

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cr

61372554cd5801467741cd01

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

vraisemblables pour un professionnel ; que les agissements reprochés sont ainsi suffisamment établis dans leur matérialité ; qu'ils ont nécessairement un caractère intentionnel, un déplacement progressif du doigt

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cr

613725e0cd58014677421381

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

de pénétration sexuelle", X... a été déclaré coupable de viol ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que X... a été renvoyé devant la cour d'assises pour avoir introduit ses doigts

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cr

613725f2cd58014677421bf9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

L'examen médico-légal auquel Z... a été soumise, a fait apparaître que l'hymen était intact et que l'introduction d'un doigt pouvait se faire sans défloration.

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édure suiviec/Michel Z

6137257acd5801467741e198

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

""Incapacité permanente partielle : 25 % avec incidence professionnelle caractérisée par une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche, de la flexion du coude gauche, de la flexion des doigts

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cr

613725b5cd5801467741ff19

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

d'accusation a ordonné le renvoi devant le cour d'assises de Lucien X..., du chef de viols; "aux motifs que Séverine Y... déclarait que Lucien X... l'aurait obligée à se déshabiller et aurait introduit ses doigts

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cr

61372644cd580146774243c1

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

ne comprenait pas ce qu'il voulait mais elle était prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux ; que Vittorio X... l'a surprise en lui imposant une pénétration vaginale par un doigt

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cr

61372647cd58014677424589

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

de personnes, parmi lesquelles le conducteur de la Citroën C-15 et Daniel X... qu'il connait de vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé avec les poings ; qu'un doigt

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cr

61372620cd5801467742325c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

père lui caressait le sexe, notamment le clitoris, et pratiquait des cunnilingus, tandis que l'enfant lui faisait, à sa demande, des fellations ; qu'elle précisait qu'il lui arrivait d'introduire son doigt

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soc

613723bacd5801467740d699

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

prévoyait dans le cas d'une résiliation, qu'il s'engageait à ne pas travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente à celle de la société pendant un an dans la zone de Nouméa, Dumbéa et Mont Dore

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