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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ba89ba5988459c4390b
13 octobre 1987
13 octobre 1987
étrangers résidents d'un foyer dit " de la Commanderie ", géré par le Bureau d'aide sociale de Paris, ont assigné celui-ci aux fins de rétablissement du chauffage, de l'eau chaude et du blanchissage des draps
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400a0
18 juillet 1972
18 juillet 1972
POUR EXERCER DANS LES LIEUX LOUES LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE DRAPERIE POUR HOMMES ; QUE VEUVE X..., APRES AVOIR DONNE CONGE, LE 30 SEPTEMBRE 1967, A Z..., EN ACCEPTANT LE PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT
Source officielleciv1
6137236bcd5801467740984b
1 février 2000
1 février 2000
d'aucun dispositif de sécurité ; qu'au cours de la nuit du 1er décembre 1992, elle a tenté de quitter la clinique en passant par la fenêtre, la porte de sa chambre étant fermée à clé, nouant entre eux des draps
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d2a
2 mars 1993
2 mars 1993
le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ Société des Etablissements Drai
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50275
3 mars 2021
3 mars 2021
N° W 20-84.440 F-N N° 50275 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05562
3 novembre 2016
3 novembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04458
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04460
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03850
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03851
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04194
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04158
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03827
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03828
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03511
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03512
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03544
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03814
22 juin 2016
22 juin 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03239
25 mai 2016
25 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03240
25 mai 2016
25 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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