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672 résultats pour « Eric HORBER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300571

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

route du Grand Champ " à la route de la Bussière-Aupigny sur la commune du Dorat qui traverse, notamment, les parcelles cadastrées sur cette commune section AC n° 176, 177 et 401 propriétés de Monsieur Eric

Source officielle

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CC

cr

61372694cd58014677426b9d

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

condamnation de ce chef ; "au motif que deux attractions foraines comportant des pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, dont la construction exigeait par conséquent un permis de construire, avaient été érigées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01847

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ M. C...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300926

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

« Land purchase contract » et dont seules les première et dernière pages sont présentées à l'examen de la Cour, contient d'une part, la réservation par la société OCEAN PROPERTIES FRANCE, au profit d'Eric

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e), au profit : 1°/ de la société Proserpine, société à responsabilité limitée dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201414

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Y... ; que le rapport sus-indiqué énonçait que : « Le mur est constitué d'une maçonnerie d'agglomérés de 20 cm, enduite sur ses deux faces, et d'une hauteur hors sol de 1, 20 m.

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CC

cr

6137269acd58014677426eda

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426edb

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716a

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100268

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

cours de rénovation " ; qu'il était convenu entre les parties que le prix était payable à hauteur de 60 pour 100 au jour de l'instrumentation des actes, lesquels mentionnaient que les constructions, hors

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e39

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

souveraineté et indépendance ; qu'en se bornant à relever qu'Alain X..., salarié, était "intervenu dans la direction et la gestion de l'entreprise", sans établir que ces interventions avaient eu lieu hors

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110643

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Arnaud X... verse aux débats une attestation rédigée le 28 juillet 2010 par Eric F... lequel déclare être venu dîner au domicile d'Arnaud X... le 21 juin 2005 et avoir constaté que dans le salon de la

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CC

cr

613725eacd58014677421859

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d5f

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Eric, Roger, Michel Z..., demeurant lieudit "La Cantinière", Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire), 5 / de M.

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CC

comm

61372323cd58014677405e7c

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Eric Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

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civ2

6137208ecd580146773eb93d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Eric E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 12°) M. Philippe A..., demeurant ...

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CC

civ1

61372129cd580146773f1791

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Eric N..., demeurant ... (6è), 16°) M. René E..., demeurant ... (9è), 17°) M. Paul B..., demeurant ... (NORD), 18°) M.

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CC

soc

613723d7cd5801467740ed40

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Eric F... , demeurant ..., 10 / de M. Mohammed I..., demeurant ..., 11 / de M. Benaceur Y..., demeurant ..., 12 / de M. Lhoussaïn Z..., demeurant ..., 13 / de M.

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civ2

61372692cd58014677426a8e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Detlef Eric X... XW..., 5 / de M. Alfred XC..., 6 / de Mme Colette XD..., 7 / de M.

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CC

civ1

A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite

6137228ccd580146773fe584

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric

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