Y..., Albert, Marie, René Z..., demeurant Overijse Hagaardstraat n° 81 (Belgique), 4°/ de Mme Marianne, Huguette, Denise Z..., demeurant rue Emile Féron n° 4, Saint-Gilles, Bruxelles (Belgique), ses

X... engagé en mars 2000 comme ouvrier par la société Ferro Bulloni et mandaté le 9 novembre 2001 par le syndicat CGT pour négocier un accord de réduction du temps de travail qui a été signé le 22 novembre

Pierre Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2008) d'avoir décidé que l'estimation et le rapport de l'ensemble des donations se feront suivant les évaluations contenues dans le rapport d'expertise

Hubert X..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Bois d'Attilly, Férolles-Attilly, 77330 Ozoir-la-Ferrière, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le président

Ferro (Corse), 8°) M. Antoine E..., demeurant à Serra D... Ferro (Corse), 9°) M.

Jean-Claude Ferre, de 100 parts de la société civile La Ferronnière, alors que, selon le moyen, il résulte de l'acte que le donataire était présent à l'acte authentique qu'il avait signé, de sorte qu'en

DATE DE SA PUBLICATION, N'ONT PAS ACQUITTE LES COTISATIONS DUES AVANT LE 1ER JANVIER 1974, AU TITRE, NOTAMMENT, DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966, NE FERONT

confidentiel (...), vous acceptez dès maintenant d'être tenu à notre égard par une obligation de non-concurrence, aux conditions portées à la clause annexée au présent contrat, dès que nous vous en ferons

Gérard Z..., demeurant Château de Ferron à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Nous vous ferons alors parvenir une offre définitive » ; que la commune ayant manifesté son intérêt pour cette proposition, Dexia crédit local lui a envoyé un nouveau courrier daté du 23 février 2005 dans

SUR LE SECOND MOYEN , QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES ORDONNANCES DE REFERE NE FERONT AUCUN PREJUDICE AU PRINCIPAL ; QU'IL EN RESULTE

X... feront l'objet de l'abattement de 5 % prévu à l'article R. 226-17 du Code rural.

DE X..., LE POURVOI SOUTIENT QUE LA COMPENSATION NE PEUT S'OPERER QU'ENTRE DEUX PERSONNES DEBITRICES L'UNE ENVERS L'AUTRE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE, PUISQUE LA CREANCE QUE DAME X..., NEE FERON

X... avait achevé le 29 septembre 2004 des travaux de ferronnerie au domicile de M.

Henriette, demeurant La Ferronie, à Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises (Dordogne), 21°) de Monsieur O... Jean-Pierre, demeurant à Agonac (Dordogne), 22°) de Madame O... Renée, demeurant ...

Meurthe-et-Moselle du 7 octobre 2013, portant transfert de propriété au profit de la communauté urbaine du Grand Nancy, d'une parcelle lui appartenant ; Attendu que les deuxième et troisième moyens feront

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les époux Y... feront effectuer une fois par trimestre l'entretien des arbres en limite de propriété ou dont les branches

Chabal- a installé des piscines dont le revêtement de surface lui était fourni par les Etablissements Ferro ; que, des désordres s'étant manifestés, la société PPN et son assureur, la SMABTP, ont obtenu