CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que les chemins et sentiers

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 2. 045. 033, 20 euros l'indemnité due par la commune de BEZIERS, venant aux droits de la SEBLI, à Madame X.

dirigée par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) contre la société des Editions Franck Mercier pour avoir reproduit le tracé de circuits de randonnée, l'arrêt attaqué énonce que les sentiers

Jean X..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Strock, Sebrier, Gozlan, Kleping, dont le siège est ..., 5 / de la société Natekis venant aux droits de la société Domibail

Alain X..., demeurant chez Mme Y..., La Penotte Bt Diderot à Frouard (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation, à : La caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est ...

en sa seconde branche : Vu les articles 1134, 1165 et 1235 du Code civil ; Attendu que les époux B..., en règlement de partie du prix d'acquisition d'un appartement, ont remis à la SCP Strock-Sebrier

en être tiré aucune conséquence quant à la propriété du passage litigieux et qu'aucun des actes notariés visant la parcelle 954 ne la décrivaient comme comprenant un espace pouvant correspondre à ce sentier

(Marne) Châlons-sur-Marne, délégué syndical CGT de la société FRESA N° 3, 2°) Monsieur Y..., représentant le syndicat FO, ... de la Marne, à Châlons-sur-Saône (Marne), secrétaire du syndicat FO, en

Claude X..., demeurant 31, place Nationale, 54390 Frouard, II - Sur le pourvoi n° N 98-41.435 formé par M.

d'exploitation les chemins ou sentiers qui servent exclusivement à la communication des fonds entre eux ou à leur exploitation ; que les appelants faisaient valoir, dans leurs conclusions, que le sentier

X... a fait réaliser des travaux sur le sentier en 1986, le long du sentier des pêcheurs.

domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée LA GADGETERIE DU SENTIER

communal et que force est de constater que le long de ce sentier, les propriétés de M. et Mme Y...

D'ANTOINE Z..., DIVERSES TERRES LUI APPARTENANT ; QUE CES ACTES CONFERAIENT A CHACUN DES DONATAIRES DES DROITS, DONT LA NATURE EST ACTUELLEMENT LITIGIEUSE, SUR LE SENTIER, DEPUIS LORS UTILISE EN COMMUN

cadastrée CV 137 était grevée d'une servitude de passage conventionnelle, selon acte du 4 mai 1977, sur une bande de terrain de 3 mètres au profit du fonds des consorts X..., cadastré CV 136 et qu'un sentier

l'acte du 24 septembre 1968, par lequel les époux X... avaient acquis des époux Y... une parcelle cadastrée section AM n° 210, contenait la mention selon laquelle le fonds vendu joignait à l'ouest le sentier

(Aisne), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de la société anonyme Sebis (Société d'études de bâtiments industriels et de services), dont le

MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR RELEVE QUE L'URCSSAF NE CONTESTAIT PAS QUE L'INDEMNITE VERSEE PAR BOUQUET A LANG DURANT LE TEMPS OU CE DERNIER AVAIT SON DOMICILE A FROUARD

B... a cependant précisé que « les témoignages produits attestent de la présence du sentier litigieux » à cette date, ainsi que les premiers juges l'ont parfaitement déduit à l'analyse scrupuleusement

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988), que la Société d'expansion touristique internationale (SETI) a donné à la société Presses