Fabrice X... était associé, le 5 février 2009 ; que Marc-Gilbert B... a ensuite délivré un congé pour vendre à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gilbert, ainsi qu'en témoigne Mme A... Catherine et Mme G...

QUE LA SOCIETE GILBERT Z...

Alain C... et Mme Joëlle D..., épouse C..., Mme Gilberte X... se portant caution hypothécaire des époux C... ; que Mme Gilberte X... a engagé une action en nullité de l'acte de vente aux époux C... et

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1991 qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes

André Y..., demeurant ..., Mme Gilberte Jullien de G..., demeurant ..., 3 / M.

Gilbert Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Gilberte X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de

Gilbert C... et M. Z... Y... acceptent de signer l'ordre de mouvement de leurs actions de la société RASEC DISPLAY à la signature des présentes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gilbert Djamel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile section A), au profit : 1 / de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 La société Gilbert

mettre fin par acte extrajudiciaire signifié au moins dix-huit mois à l'avance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 novembre 1997) que les époux X... ont donné à bail à ferme à leur fils Gilbert

MOINS CELUI DE POURSUIVRE DIRECTEMENT L'HERITIER COMME IL AURAIT PU POURSUIVRE LE DEFUNT DONT IL EST LE CONTINUATEUR SAUF TEL RECOURS QUE DE DROIT DE SA PART; ATTENDU QUE MME Y..., MARIEE A M MAURICE GILBERT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 724, alinéa 1er, du code civil et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant Falbatou à Verdun-sur-Garonne

Gilbert X... et Mme Elise Y..., veuve X..., se sont pourvus, le 28 avril 2000, contre un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel d'Agen dans une instance les opposant au Receveur divisionnaire

[P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller