Jean-Jacques Gilbert et la SARL Landelec, ont cédé à M. F. de Gorostarzu, à son épouse, Mme D.

(GILBERT), CONDAMNE POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, N'A PAS RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE DE Z..., COMMETTANT DE Y....

ANS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER L'ARCHITECTE CUSSET RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT EN 1966 AU 21 DE LA RUE DU REVEREND PERE CHRISTIAN GILBERT

GRIMA, demeurant Hôtel Continental à Saint-Raphaël (Var), 3°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant ...

Gilbert, demeurant à Contes (Alpes maritimes), résidence Le Varet, bâtiment 3, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre), au profit

Gilbert O..., demeurant ..., 12°) M.

Gilbert XA..., 21 / de M. Pierre XW..., 22 / de M. William F..., 23 / de M. François C..., 24 / de M. Serge E..., 25 / de M. Michel XZ..., 26 / de M. R..., 27 / de M.

social est à Pau, prise en la personne de son gérant, M.

[J] [Y] et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2022, qui, pour blessures involontaires,

[P] [N], 2°/ Mme [J] [K], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 22-22.698 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS

Gilbert X..., décédé, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de complicité de vols avec dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer

Gilbert R..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°/ M. Gérard Y..., demeurant ... (10e), 7°/ M. Jean-Paul S..., domicilié boîte postale 437 à Chambray-lès-Tours (Indre), 8°/ M.

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la C ET : le syndicat des copropriétaires de la Résidence Mer et Golf, représenté par la société Parent-Gourgue, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert U..., demeurant ..., 40100 Dax, 25 / M. Jean-Pierre V..., demeurant 13, lotissement Beau Soleil, Saint-Vincent-de-Paul, 40990 Saint-Paul les Dax, 26 / M.

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts