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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137236dcd58014677409a48
23 mai 2000
23 mai 2000
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201773
15 novembre 2012
15 novembre 2012
branche : Vu les articles 114 et 901 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du tribunal mixte de commerce a condamné la société Roulage Mercier
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01249
25 juin 2008
25 juin 2008
X..., engagé le 3 décembre 2001 par la société Laboratoires Monot, aux droits de laquelle se trouve la société Merck médication familiale (la société) exerçait en dernier lieu les fonctions de "responsable
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6137229ecd580146773ff2e1
2 avril 1996
2 avril 1996
X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Fournitex, demeurant ..., 3°/ de la société Centre de fournitures et textiles pour merciers et confectionneurs - FOURNITEX, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00643
1 avril 2009
1 avril 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er septembre 1990 par la Compagnie des filles de la charité, aux droits de laquelle est venue l'association Vincent de Paul foyer Merly
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10422
14 juin 2023
14 juin 2023
[D] [R], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mery, a formé le pourvoi n° P 21-25.580 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00841
11 septembre 2012
11 septembre 2012
des sociétés Mylan et Qualimed, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3) le 15 mars 2011, au profit des sociétés E.I. du pont de Nemours and compagny et Laboratoires Merck
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50973
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 23-10.709 Demandeur(s) : la société Maintenance expertise réalisations convoyeurs industriels solutions - Merci solutions
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6079433e9ba5988459c41bca
9 octobre 1975
9 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT INTERLOCUTOIRE ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, LE 16 JANVIER 1974, QUE MERCIER, CHATEAU ET LA SOCIETE SYLCO ONT, PAR
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6137230fcd58014677404e5d
10 février 1998
10 février 1998
Bruno X..., demeurant 19, Salle des Fêtes, 54960 Mercy-Le-Bas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90694
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-20.423 Demandeur : la société Pelican Patrimoine Turenne Défendeur : la société La Mercerie Parisienne Requête n° :
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ECLI:FR:CCASS:2026:C200268
26 mars 2026
26 mars 2026
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Ma Petite Mercerie
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61372207cd580146773f9a30
3 mars 1994
3 mars 1994
Centre (CRAM du Centre), dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'une décision rendue le 26 février 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Société nouvelle Martet-Mercier
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ECLI:FR:CCASS:2024:C300157
14 mars 2024
14 mars 2024
[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55ff1
16 novembre 1977
16 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE MICHEL X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET MERCIER ETAIT FONDE
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea03
20 février 2002
20 février 2002
B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Idsa, la société Nouvelle Martet Mercier, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100807
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88615
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] et autre Défendeur : la société Mercor Relevé d'office de la péremption n° : 845/24 Ordonnance n° : 88615 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller
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613721a7cd580146773f5a85
23 janvier 1992
23 janvier 1992
(Orne), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est place Bonet à Alençon (Orne), 3°) de la société Etablissements Mercier, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200340
8 mars 2012
8 mars 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme Mercès X... la somme de 60 800 euros au titre de son entier préjudice avant déduction de la provision déjà allouée ; Aux motifs que « il résulte
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