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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200680
25 avril 2013
sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport,. aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2013:C200681
sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, .aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2013:C200674
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301426
28 novembre 2012
supprimé, avec interdiction désormais de rétablir au lieu du moulin aucune installation de mouture de céréales pour la consommation humaine, ainsi que toute commercialisation de farines, semoules ou gruaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02202
10 décembre 2014
site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02209
site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'"aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02211
site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'" aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02207
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02208
site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'"aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852
1 décembre 2015
qu'il n'avait pas souhaité déposer plainte à la date des faits ; que rien ne corrobore l'agression décrite ; qu'aucun salarié ne témoigne de cet événement ou, plus généralement, du comportement du grutier
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02210
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499
28 mars 2017
[M] [C], grutier, pour homicide involontaire ; Attendu qu'après avoir relaxé la société Normétal, les juges du premier degré ont déclaré coupables la société Bouygues et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443
6 juillet 2022
l'immobilier, loi SRU), la nature du concept (nouvelles formes d'habitat portable mobile sous forme de logements cubiques d'une surface de 14 m2 pesant 2, 2 tonnes), le mode de production confié à la société Gruau
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00584
19 mars 2014
notamment du trafic commercial de l'amiante sur le site ; que ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
31 mai 2018
éléments versés aux débats, un grave accident est survenu le 23 septembre 2011 tandis qu'une grue percutait un câble à haute tension ; que deux salariés d'une entreprise cliente étaient électrocutés et le grutier
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10664
13 juin 2019
W..., embauché en 1991 et passé maître-ouvrier en juillet 2009, était grutier ainsi qu'il ressort des bulletins de paie produits, ce qui correspond à un poste de haute technicité ; que selon l'évaluation
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00585
16 juin 2015
co-contractant du risque de blocage du port pendant une telle durée et en particulier de l'accorage dont le personnel n'était pas concerné par la réforme portuaire qui visait les portiqueurs et les grutiers
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