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260 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport,. aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200681

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, .aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200674

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport,. aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301426

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

supprimé, avec interdiction désormais de rétablir au lieu du moulin aucune installation de mouture de céréales pour la consommation humaine, ainsi que toute commercialisation de farines, semoules ou gruaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02202

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02203

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02209

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'"aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02211

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'" aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200677

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200678

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02207

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02208

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'"aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

qu'il n'avait pas souhaité déposer plainte à la date des faits ; que rien ne corrobore l'agression décrite ; qu'aucun salarié ne témoigne de cet événement ou, plus généralement, du comportement du grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02210

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'" aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[M] [C], grutier, pour homicide involontaire ; Attendu qu'après avoir relaxé la société Normétal, les juges du premier degré ont déclaré coupables la société Bouygues et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'immobilier, loi SRU), la nature du concept (nouvelles formes d'habitat portable mobile sous forme de logements cubiques d'une surface de 14 m2 pesant 2, 2 tonnes), le mode de production confié à la société Gruau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00584

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

notamment du trafic commercial de l'amiante sur le site ; que ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

éléments versés aux débats, un grave accident est survenu le 23 septembre 2011 tandis qu'une grue percutait un câble à haute tension ; que deux salariés d'une entreprise cliente étaient électrocutés et le grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10664

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

W..., embauché en 1991 et passé maître-ouvrier en juillet 2009, était grutier ainsi qu'il ressort des bulletins de paie produits, ce qui correspond à un poste de haute technicité ; que selon l'évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00585

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

co-contractant du risque de blocage du port pendant une telle durée et en particulier de l'accorage dont le personnel n'était pas concerné par la réforme portuaire qui visait les portiqueurs et les grutiers

Source officielle

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