doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence, justifient la différence constatée ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... a soutenu d'une part, que la maîtrise du poste est définie au guide

l'exportation ; " aux motifs que si certaines irrégularités peuvent être relevées au regard des dispositions de la circulaire " Procédures particulières et mises en douanes " et des règles édictées par le Guide

X... a saisi le juge des enfants le 12 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée) et isolé sur le territoire français ; Attendu

E... a saisi le juge des enfants le 7 mars 2018 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né en [...] en Guinée et isolé sur le territoire français ; Attendu qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2023), Mme [R], agissant en qualité de représentante légale de Mme [C] [G] [M] [X], se disant née le 22 février 2005 à Conakry (Guinée) a introduit une action déclaratoire

[A], se disant né à [Localité 1] (Guinée), le [Date naissance 1] 1998 ; Attendu que M.

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis (29820) Guilers

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

R..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

peu que le logiciel Emule n'ait pas été stocké par le site emule-paradise dès lors que ce site comportait sur sa page d'accueil un sous-dossier Emule mettant à disposition du public l'équivalent d'un guide

d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un salarié de la société SCGPM, qui travaillait à 3,5 mètres de hauteur sur un chantier de construction, pour guider

X... a été engagé en qualité de guide gardien du Château de La Barben à compter du 10 septembre 1996 par M.

A..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'au 12 juin 2021, date de sa majorité.

X..., si le choix de la CFD, loin d'avoir été guidé par des critères économiques, n'avait pas été exclusivement motivé par le souhait de favoriser une entreprise tierce à laquelle elle était liée, la cour

ouvert aux assises après la date de publication de cette décision; que la gravité des faits, la personnalité de leur auteur et sa situation personnelle figurent au nombre des principaux éléments devant guider

devait se placer pour apprécier le consentement de la victime ; que la Cour ne pouvait se fonder sur l'attitude de la partie civile postérieurement à l'agression, le comportement de la victime étant guidé

tombait à cet endroit ; que le relevé météorologique communiqué par la défense ne contredit pas cette constatation puisqu'il relève une bruine sur Aurillac entre 6 H 55 et 10 H 15 ; qu'en effet, le guide