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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
Elle produit des mails relatifs au référencement de fournisseurs [contrats avec les sociétés Guilbert, Prodirest, Davigel, Pomona, O... P...
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
Guilbert, demeurant ... à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 6°/ M. Patrick XU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7°/ M.
comm
6137236bcd580146774097da
25 janvier 2000
Bernard Guillem, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 décembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00643
18 juin 2013
(et cautionné par l'EARL qui allait ultérieurement se substituer à lui) pour l'acquisition du cheptel et des stocks d'une autre EARL (Guilbert) ; qu'il s'inscrit dans la même perspective comme l'est aussi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
Elle produit des mails relatifs au référencement de fournisseurs [contrats avec les sociétés Guilbert, Prodirest, Davigel, Pomona, AA... BB...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
4 avril 2018
Guilhem JJJ..., domicilié [...] , 67°/ à Mme Fadila KKK..., domiciliée [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00742
17 mai 2017
Etablissements Couvreux a été placée en redressement judiciaire le 28 août 2012 ; que dès le lendemain, le 29 août 2012, un inventaire des actifs de la Sarl Etablissements Couvreux a été dressé par Me Guilhem
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
chemin rural.. que la négociation ne fut pas très aisée, mais que peu après, Monsieur X... avait dégagé par une coupe d'arbres une véritable allée forestière, permettant le passage ¿.. entre Camp de Guilhom
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119
25 octobre 2017
Guilhem Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:C301217
30 novembre 2017
Xavier B..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Yard Daniel Guilbert, 13°/ à la société SBE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M. Mehdi Biencourt, demeurant Bourg, 22460 Le Quillio, 55 / de M.
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Francis Guillem, demeurant 27, clos Notre-Dame, route de Marseille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 10, clos Rinaldi à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 38 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100594
1 juin 2016
client du montant adressé aux hypothèques ; que ces situations sont vérifiées pour les dossiers suivants : BALESTEROS à hauteur de 1435 ¿ de taxe, DROME pour 140 ¿ de taxe, [...] pour 140 ¿ de taxe, GUILHERMIN
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Francis Guillem, demeurant 27, clos Notre-Dame, route de Marseille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 10, clos Rinaldi à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 38 / M.
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