Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

La Cour de cassation a reçu, le 22 juillet 2022, une demande d'avis formée le 24 mai 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en qualité de juge

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

2016 par le tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de cassation le 7 juillet 2016, dans l'instance

[N] le 7 juin 2010 ou encore le courrier adressé à M. [W] le 8 juin 2010 ; que M. [D], constatant le caractère contentieux de l'affaire, y suggère à M.

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Il est d'autant plus évident que les deux échographies ultérieures le 16 juin 2006 puis le 4 juillet 2006 vont montrer que cette infection va aboutir à la constitution d'un nodule épididymaire, comme il

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le permis n'a été délivré que le 23 juin 2016, après un refus opposé à l'architecte des bâtiments de France le 6 avril 2016.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

X... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 476 FS-B Pourvoi n° Z 23-16.329

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 juillet 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, M.

2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 juillet 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995

X..., au service de la société Solival depuis le 7 juillet 1967 en qualité de chef de fabrication, a sollicité son départ en retraite anticipée, ce que lui a accordé l'employeur par lettre du 3 juin 1993