Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Hôtels Etap hôtels et hôtel F1, anciennement dénommée Société commerciale des hôtels économiques Formule 1 Montauban

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet

octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT), dont le siège est Foyer de l'Espérance à Pontmain, Montaudin

Jack Y..., demeurant tous deux lieu-dit Sampau à Montussan (Gironde), route nationale 89, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit

Jean-Claude X..., ès qualités de représentant des créanciers, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, Section 2), au profit de Mme Nadia Z

, entre les parties, par le tribunal judiciaire de Toulouse ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les renvoie devant le tribunal judiciaire de Montauban

2ème chambre civile de la même Cour lorsque celle-ci, par arrêt en date du 14 février 2001, a confirmé une ordonnance rendue le 2 mars 2000 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban

responsable pénalement concernant les infractions à la législation du travail dans les transports est Jean-Claude X... en vertu d'une délégation de pouvoir émanant du président du directoire en date du 19 juin

cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 437. 3° et 464 de la loi du 24 juillet

X..., syndic, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société AGRIS, 3°/ de la société anonyme des établissements Briant, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, 1er juillet

Karima X..., 3°/ Mme Laurence Y..., 4°/ Mme Virginie Z..., toutes trois domiciliées [...] , 5°/ Mme Isabelle A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Edith B..., domiciliée société Orange, ZAC La Plaine Montaudran

Moreno, demeurant 1070, chemin du Camp d'aviation, 82000 Montauban, 45 / de M. S. Nouzies, demeurant 70, rue de Lisieux, 31000 Toulouse, 46 / de M. J.

Bernard X..., demeurant tous deux Frschpfortstr 2, D-56410, Montabaur (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit de

ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 décembre 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité de Montauban

Frédéric Y..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant au directeur général

, revendue en 2003, une convention notariée de répartition du prix de vente ayant été établie le 18 juin 2003 ; - les relevés de compte joint en date des 5 mai et 9 juin 2003 de M.

de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge du tribunal d'instance de Montauban