William Y..., 2°) M. et Mme Gilbert X..., 3°) M. et Mme Pierre Y..., 4°) M. le directeur du service d'Action éducative en milieu ouvert à Troyes (Aube), 2, rue Guivet, défendeurs à la cassation

Gérard, demeurant ... aux Moines par Saint-Lye à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses

rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Craeye, société anonyme, dont le siège social est ... 24 Août, Buchères à Saint-Julien-les-Villas

AU SERVICE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, ONT ETE RECLASSES, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1976, EN APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 8 SUSVISE, AU COEFFICIENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

Constantin Y..., demeurant Domaine de Beauregard à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Aurélie

Abdeslam X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Eurofac usine de Corru, société anonyme, dont le

Y..., engagé à compter du 11 septembre 1991 en qualité d'ingénieur au bureau d'études, puis à compter du 16 juillet 2006 en qualité de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par l'association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat

(élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Isor, dont le siège est Direction régionale de Marseille, Parc Mure, bâtiment B, ..., 2 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., Les Aubes

Roger X..., salarié agricole, a été victime d'un accident du travail le 30 juillet 1999 ; qu'après avoir déclaré son état consolidé à la date du 23 janvier 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 47 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 ; Attendu que M.

Marc X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Résidence Clair Soleil, bâtiment C, Les Aubes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile

cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 2ème section), au profit de Monsieur Georges Z..., demeurant 19, lotissement "Les Marots", à Saint-Thibault (Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Moulin du Bas, 10200 Bar-sur-Aube, en

6 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), au profit : 1 / de Mme Nicole X..., demeurant ..., 2 / de M. le président du Conseil général de l'Aube

le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Aurélie

SEULEMENT ETRE SERVIE AU BAILLEUR DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 9 ; QUE LE SECOND TEXTE PRECISE QUE L'ALLOCATION DE LOGEMENT EST VERSEE PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE MOIS DEBUTANT AU 1ER JUILLET

ATTENDU QUE, SELON COPIATTI, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL SERAIT IRRECEVABLE, LE LITIGE QUI PORTE SUR L'APPLICATION A UN MEMBRE D'UNE PROFESSION LIBERALE DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI D'AMNISTIE DU 16 JUILLET