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547 résultats pour « Kennedy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd580146774057ef

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Société nationale de radio diffusion Radio France, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d2f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electrolux, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard Kennedy, en cassation

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a901

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Kennedy, 33700 Mérignac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b087

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stratégie moyens développements recherches (SMDR), société à responsabilité limitée dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d5f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5/ de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 6/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e33

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

le siège est 5, rue Bellini, Tour Arago, 92806 Puteaux, 8/ de la Société générale, dont le siège est 4, quai Pasteur, 77010 Melun, 9/ de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c928

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

: 1 / de la société Raulet automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sygma banque, société anonyme, dont le siège est ... et l'agence 106/108, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137268dcd580146774267b5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Saint-Etienne et sa région, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque SOFINCO, dont le siège est ..., 3°/ de la société COFINOGA (UAP-Mobis-Soficarte), dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe682

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc602

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Kennedy, BP 173 à Montluçon (Allier), ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise Y..., 3 / de M. Z... Philippe, ...

Source officielle
CC

civ1

é l'action de M. Zc/M. Y

61372269cd580146773fcbc4

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Michel Z..., demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (7e), (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Hervé X... des Isles, demeurant ... (6e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff066

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Kennedy, 33697 Mérignac Cédex, 3 / de la société PASS S2P, Société des paiements PASS, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Namur, dont le siège est ..., 5 / de la société Cétélem

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dfc

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France régions 3 (FR3), dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e44

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

..., Résidence Bernard Palassy I à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la CRCAM, boulevard Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740778c

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

décembre 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Sietam technologie système, dont le siège est 42, 48, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400d47

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la Mutuelle des affaires étrangères, dont le siège est ..., 12°/ du RSEIPC, dont le siège est 12/14, rue du président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b8e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Robert X..., demeurant 10, square Kennedy, 50170 Pontorson, 2°/ de Mlle Madeleine Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401990

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

45045 Orléans Cedex, 21°/ de la banque Athena, dont le siège est : 75742 Cedex 15, 22°/ de l' U.C.C.M., dont le siège ..., 23°/ de Sygam banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741085e

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est zone industrielle A, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408582

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Louis Z..., demeurant armement Portez, rue Kennedy, 29217 Le Conquet, 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne - Océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

Source officielle

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