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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231bcd580146774057ef
16 décembre 1998
d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Société nationale de radio diffusion Radio France, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
613721bfcd580146773f6d2f
16 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electrolux, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard Kennedy, en cassation
6137237fcd5801467740a901
31 mai 2000
Kennedy, 33700 Mérignac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.
civ2
61372388cd5801467740b087
28 septembre 2000
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stratégie moyens développements recherches (SMDR), société à responsabilité limitée dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy
civ1
61372371cd58014677409d5f
5 janvier 2000
Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5/ de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 6/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372372cd58014677409e33
le siège est 5, rue Bellini, Tour Arago, 92806 Puteaux, 8/ de la Société générale, dont le siège est 4, quai Pasteur, 77010 Melun, 9/ de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue Kennedy
613723a8cd5801467740c928
26 juin 2001
: 1 / de la société Raulet automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sygma banque, société anonyme, dont le siège est ... et l'agence 106/108, avenue du président Kennedy
6137268dcd580146774267b5
29 mai 1997
Saint-Etienne et sa région, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque SOFINCO, dont le siège est ..., 3°/ de la société COFINOGA (UAP-Mobis-Soficarte), dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
6137228ecd580146773fe682
27 février 1996
la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
6137225ecd580146773fc602
3 novembre 1994
Kennedy, BP 173 à Montluçon (Allier), ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise Y..., 3 / de M. Z... Philippe, ...
é l'action de M. Zc/M. Y
61372269cd580146773fcbc4
28 mars 1995
Michel Z..., demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (7e), (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Hervé X... des Isles, demeurant ... (6e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.
6137229bcd580146773ff066
14 novembre 1995
Kennedy, 33697 Mérignac Cédex, 3 / de la société PASS S2P, Société des paiements PASS, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Namur, dont le siège est ..., 5 / de la société Cétélem
613721abcd580146773f5dfc
12 février 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France régions 3 (FR3), dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy
613721abcd580146773f5e44
27 octobre 1992
..., Résidence Bernard Palassy I à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la CRCAM, boulevard Kennedy
61372342cd5801467740778c
10 février 1999
décembre 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Sietam technologie système, dont le siège est 42, 48, avenue du président Kennedy
613722bdcd58014677400d47
2 octobre 1996
société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la Mutuelle des affaires étrangères, dont le siège est ..., 12°/ du RSEIPC, dont le siège est 12/14, rue du président Kennedy
comm
613722e2cd58014677402b8e
17 juin 1997
Robert X..., demeurant 10, square Kennedy, 50170 Pontorson, 2°/ de Mlle Madeleine Z..., demeurant ..., 3°/ de M.
613722cccd58014677401990
19 décembre 1996
45045 Orléans Cedex, 21°/ de la banque Athena, dont le siège est : 75742 Cedex 15, 22°/ de l' U.C.C.M., dont le siège ..., 23°/ de Sygam banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
613723f7cd5801467741085e
5 février 2002
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est zone industrielle A, avenue du Président Kennedy
61372353cd58014677408582
26 mai 1999
Louis Z..., demeurant armement Portez, rue Kennedy, 29217 Le Conquet, 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne - Océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février
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