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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720cecd580146773ee8ae
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D des urgences), au profit de la société TELE LABO
Source officielleciv3
61372315cd5801467740530c
23 juin 1998
23 juin 1998
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Jaffa, dont le siège est ..., 2°/ le Cabinet Denise Ladoux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300215
19 février 2014
19 février 2014
X..., qui produisait des factures non arguées de faux en ce sens, effectuait les labours sur la parcelle en cause, et y cultivait lui même les pommes de terre, la cour d'appel, qui a apprécié souverainement
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4029f
29 novembre 1972
29 novembre 1972
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a44
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10229
4 mars 2020
4 mars 2020
L'association Les Bruyères explique qu'elle gère cinq établissements en Lorraine, trois EPADH et deux résidences en autonomie situés à Laxou et à Saint Max, ces dernières étant rattachées au directeur
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41736
25 avril 1974
25 avril 1974
DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LES JUGES NE PEUVENT STATUER QUE SUR DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LAJOUS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210599
28 mai 2025
28 mai 2025
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Sci Chateau Labrou
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
englobe la fabrication matérielle des journaux quotidiens, des périodiques et des catalogues, est réalisée par deux types d'imprimerie, l'imprimerie de presse, pour les quotidiens et l'imprimerie de labeur
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d08
5 juillet 1978
5 juillet 1978
POSSESSEURS, DES EXCEPTIONS AU PRINCIPE GENERAL POSE PAR LES ARTICLES 547 ET 548, SELON LEQUEL LES FRUITS DE LA TERRE APPARTIENNENT AU PROPRIETAIRE, PAR ACCESSION, A CHARGE DE REMBOURSER LES FRAIS DE LABOURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10144
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Dumont Latour
Source officielleciv3
607943329ba5988459c417b8
2 juillet 1974
2 juillet 1974
D'APPEL N'A LIEU QU'AUX RISQUES ET PERILS DE CELUI QUI LA POURSUIT, A CHARGE PAR LUI DE REPARER, EN CAS D'INFIRMATION DE LA DECISION, LE PREJUDICE QUI A PU ETRE CAUSE PAR CETTE EXECUTION; ATTENDU QUE LACOUR
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41fb4
12 juillet 1976
12 juillet 1976
1959, L'EDIFICATION DE DEUX IMMEUBLES ; QUE DES PROMESSES DE CESSIONS DE PARTS ONT ETE CONSENTIES ; QU'UN LITIGE A OPPOSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASSERELLE DEUX DE SES ASSOCIES, LACOUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300077
6 février 2020
6 février 2020
et ensemencées en blé dur, orge d'hiver ou triticale, qu'il dispose d'un matériel (tracteur, charrue, andaineur...) nécessaire au labour et à la récolte et qu'il est également amené à vendre une partie
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc34
21 juin 1977
21 juin 1977
SUIVANT ACTE DU 19 JANVIER 1970, LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL GARAGE (SOCIETE LE GARAGE) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01809
4 novembre 2015
4 novembre 2015
application de l'article L. 3141-22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a7f
13 juin 1990
13 juin 1990
de la société Capron en qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application de l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613722becd58014677400ef9
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Dumont-Latour, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90827
19 septembre 2024
19 septembre 2024
J] en sa qualité de tuteur, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société Larrous
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5c0
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels
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