d'administration de celle-ci en 1981, a démissionné de ses fonctions en juillet 1989 en vue d'acquérir la branche automobile du fonds de commerce de la société Estager et reprendre la concession des véhicules Land

Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-13.318 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jaguar Land

marché et d'informer clairement son client, préalablement à la signature du bon de commande, sur le fait qu'une voiture, immatriculée en décembre 2001, ne pouvait pas être qualifiée comme étant de lannée

Y..., alléguant avoir été blessé à la main par un caillou lancé par M. X..., a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

constatations des juges du fond suivant lesquelles les prévenus soupçonnaient la partie civile, qui s'était enfuie en leur présence, de s'être illégalement introduite dans leur propriété, et se sont lancés

et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement de diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs qu'alors que l'ordre de démarrage des travaux a été lancé

ne saurait être considéré comme ouvert à la circulation publique un chemin non carrossable, empierré, piétonnier qui se rétrécit d'un mètre cinquante à trente centimètres de large, accédant dans la lande

X... soutenait, en page 2 de ses conclusions signifiées le 18 octobre 1995, que le GAEC qu'il avait constitué avec Mme Labbé était "à ce jour dissous et que par conséquent", il repartait "à zéro au niveau

ou non, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ; qu'en s'étant bornée à énoncer que les lames finales des tabliers roulants et

en cas d'absence » et que « la société appelante se fonde sur les attestations établies par plusieurs de ses salariés qui témoignent du port de leurs tenues de travail qui doivent être régulièrement lavées

de cette dernière, avait quitté brutalement l'entreprise le 22 janvier 2021, pour être aussitôt embauché par la société Fruehauf, laquelle lui a offert un salaire de 44 % supérieur et venait de se lancer

X... a été engagé par la société Lani constructions à compter du 1er mai 1991 ; qu'il a été licencié le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par décision du 6 janvier 2000, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté pris le 23 juillet 1999 par le préfet des Landes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain à Saint-Germain en Laye

inférieur à 1/3.000 du prix convenu par jour de retard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 janvier 2006), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont le 9 juin 1999 conclu avec la société JCD Landes

Hauts-de-France Valenciennes, Lang & associés Hauts-de-France Arras, Lang & associés Nord-Est, Expertise & concept Reims et Expertise & concept Amiens, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier lancé

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert X..., qui exerce, à Saint-Germain-en-Laye

zone visée par Michel B... et l'appréciation de l'intensité avec laquelle le coup a été porté ; que Michel B... ayant frappé la victime volontairement au niveau du coeur à l'aide d'un couteau à longue lame

sur personnes dépositaires de l'autorité publique; "aux motifs qu'il importe peu, à la constitution du délit, qu'aucun fonctionnaire n'ait été blessé ou physiquement atteint par les projectiles lancés