l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier, contre l'arrêt n 1147 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société BSL Industries, de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'administration des Douanes et

PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société All transports et de la compagnie

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société France Volaille, les conclusions de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Parfums Givenchy, du GIE Réunion Europeenne, des sociétés AGF, Norwich Union, du GAN, des sociétés Cigna, Allianz Via

à la société Manufacture industrielle lyonnaise (Société MIL) ; que la société Valois et fils (société Valois) chargée du déplacement a livré la marchandise sans contre partie à son destinataire le 4

conseiller Nicot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN incendie accidents et de la Société d'études et d'équipements agricoles et agro-alimentaires (SEGUIPAG), de la SCP Boré et Xavier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société A...

Daniel D..., marchand de biens, demeurant ... (9e), 2°) Me Jean-Louis I..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de M...

référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Parmentier, avocat des Consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'EURL Safari, de la SCP Boré et Xavier