Weltpostrase 19 CH 3000, à Berne 15 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

Y..., tout comme les carences éducatives alléguées par l'intimée à son encontre ; que concernant la situation de Mareva, il apparaît que celle-ci a révélé des faits d'attouchements sexuels imputés à M.

Y... a créé, sous le statut d'auto-entrepreneur et pendant la période de son salariat au sein de la société Maetva, une société ayant pour activité principale la même que celle exercée par la société Maetva

X... a permis de constater la présence, dans le coin séjour de son appartement, de trois matelas au sol ; que M.

soir même avec son beau-fils et un ami à bord d'un camion de 20 m3 ; qu'il ressort des auditions de la famille X... que Jean-Pierre Guillaumin et ses compagnons ont chargé divers objets, notamment des matelas

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société d'exploitation touristique Pierre et Vacances Maeva

professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA - La SOCIETE SOFITEL MAEVA-BEACH

juillet 1986 avec le Crédit chimique, titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque Phenix, venue aux droits du Crédit chimique et aujourd'hui absorbée par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet

. ; que celle-ci ayant été défaillante, le fonds commun de créances Malta, à qui la banque, par acte du 27 mars 2000, avait cédé un ensemble de créances, dont celle sur Mme X..., a fait engager une action

rendez-vous pour la signature de l'acte sous seing privé et la remise par Jacques Y..., de 960 000 francs, en espèces, contre l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes

valoir dans son mémoire régulièrement déposé que deux chèques, probablement dérobés en même temps que les meubles, ont été falsifiés et utilisés le 27 août 1997 : un de 6 000 francs au bénéfice de Malika

permanente partielle à 385 000 francs, valeur au jour de l'arrêt; qu'en ce qui concerne le "préjudice matériel", la Cour estime suffisante l'offre d'indemnisation pour 4 000 francs (déplacements, matelas

. ; "aux motifs que l'enquête n'a pas permis de réunir des éléments de preuve suffisants pour retenir Stéphanie Y... dans les liens de la prévention du chef du vol de la mallette qui contenait du numéraire

survenus le 17 septembre 1995" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er attendu); "qu'au cours d'une nouvelle dispute, elle indique que son mari a refermé violemment, à deux reprises, le couvercle d'une mallette

en allemand 23/24 Karat Hartvergoldet ce qui par l'effet d'une traduction aisée permet au consommateur de se convaincre qu'il achète un objet plaqué or, et que le certificat de garantie joint à la mallette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, statuant après rétablissement au rôle du pourvoi n° M 93-45.669, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet

constatations effectuées sur place, confirmées par les investigations ultérieures, ont permis d'établir le caractère volontaire de cet incendie, avec utilisation d'une faible quantité d'accélérant sur des matelas

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile) , à l'égard de Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à