Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M.

activité et de tous équipements liés à l'exploitation de son fonds de commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en 1998, la société No Name's Bar avait édifié, sur le lot numéro 19, un barbecue maçonné

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Y... avait cédées en se réservant une servitude de passage menant sur le chemin litigieux et retient que la qualification de chemin d'exploitation n'est pas contestable ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

Laurent Y..., celui-ci a toujours emprunté le chemin longeant la ferme de M.

Julien Y..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant ...

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GAEC de Cabourcy, demeurant La Gembrière, Chemin de la Reule, 31380 Gragnague, 3°/ M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Pince, demeurant Chemin de Saint-Cassian, Le Fauga à Noé (Haute-Garonne), 5 / de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 6 / de la compagnie Abeille-Paix, prise

François, Georges, Joseph Z..., demeurant chemin de la Barre aux Chevaux, Besançon (Doubs), 2 / Mme Lucienne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant chemin de la Barre aux Chevaux, Besançon (Doubs),

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle X..., M. Y..., Mme B..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle X..., MM. Y..., C..., A... Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.