Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de Travaux et Installations

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat du Théâtre Fourcade, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y...,

à responsabilité limitée Jules Martins, ... à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Hemery, avocat de la Société de gestion Pluvinage-Delattre

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations