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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01300

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[L], engagé depuis le 3 septembre 2007 par la société Point P en qualité de cariste magasinier, a été licencié le 26 décembre 2016 pour faute grave. 2.

Source officielle

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CC

soc

6137211ccd580146773f110a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., magasinier au service de la société Tôleries du Sud-Est, a été licencié pour motif économique le 23 décembre 1980 avec une autorisation administrative ; que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00536

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

A..., engagé par la société BRUGG tubes à compter du 3 mai 2004 en qualité de chef magasinier et assistant technique, avec le statut de cadre et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable technique

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CC

soc

6137224fcd580146773fbef8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

. a été engagé par la société Euro Disney par contrat à durée déterminée du 2 mai au 2 septembre 1992 en qualité d'agent administratif ("Cast member") ; qu'affecté le 4 juin 1992 aux fonctions de magasinier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01007

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[R] a été engagé en qualité de magasinier par la société Quincabois à compter du 6 juin 2017. 2.

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CC

cr

613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

la situation de recourir au travail clandestin ; que tel est le cas en l'espèce, l'absence de vérification complète ayant été relevée, spécialement pour Henri X..., président de la société Baccardi-Martini

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CC

soc

61372685cd580146774263c3

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

pris fin au 31 décembre 1999, à la suite de sa résiliation par le bailleur et du paiement d'une indemnité d'éviction ; que le 8 octobre précédent la société Jean Sauvan avait conclu avec la société Marine

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cr

613726a9cd580146774277ba

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Marc X... devait être placé sous contrôle judiciaire, avec comme obligation de verser entre les mains

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comm

61372188cd580146773f4909

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la convention d'association de fait ayant contractuellement visé les immeubles à édifier sur le terrain Mariani

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CC

cr

61372592cd5801467741ee36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

conséquence, ainsi que le civilement responsable, au paiement de diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer, ou salmo trutta marina

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cr

6137269bcd58014677426f7f

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

parti sur l'élément intentionnel, sur le point de savoir si, en tant que mandataire judiciaire du locataire, Me Y... n'avait pas été informé de ce que Jacques X... était propriétaire du terrain de Marina

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soc

61372660cd5801467742512e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... a été embauché le 1er juillet 1985 par la société Sébastopol automobiles, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de magasinier ; qu'il a démissionné le 16 juin 1994 ; qu'entretemps

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CC

soc

6137222bcd580146773fac86

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

pourvus et comportaient des efforts physiques (port de charges supérieures à dix kilogrammes) incompatibles avec les prescriptions du médecin du travail ; que tel était notamment le cas des emplois de magasinier

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comm

6137220dcd580146773f9d2b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X..., G..., Z..., Y..., Martini et Lacroix, et Mmes H..., B... et E..., assistés de MM. F... et C..., à procéder aux visites et saisies nécessaires, au domicile de M.

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soc

61372300cd58014677404378

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

embauché parallèlement au licenciement sans proposer aucun poste à Mme X..., faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que le poste du salarié ainsi engagé (magasinier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

R... se résumant à la prise en main de l'outil informatique de l'entreprise, venant ainsi confirmer l'attestation de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02205

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

W... a été engagé le 1er février 1991 par la société Citel en qualité de magasinier pour occuper en dernier lieu un emploi de technicien affecté au bureau d'études ; qu'il a été licencié pour motif économique

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soc

613721bbcd580146773f6a70

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X..., magasinier au service de la société Labarthe, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à partir du mois de juin 1983 ; qu'après convocation à un entretien préalable, la société a, par lettre

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civ3

61372287cd580146773fe0ca

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Delalande-Rivalland-Hugot et de la SCP Broquisse et Massiani, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01184

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W... ont attesté avoir vu X... quitter l'entreprise dans la matinée, mais ils affirment n'avoir rien entendu. M.

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