Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la société Y..., société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Michel Calixte, demeurant 68 bis, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique

formé par la société Alzagel, société anonyme, dont le siège est 67210 Goxwiller, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Michèle

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M. Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Michel X..., - Mme Françoise X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Jacques X..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 février 1993 et 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Michèle, Alice, Jacqueline

(Charente-Maritime), 3°/ de Monsieur Michel C..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société les CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, demeurant en cette qualité ...

Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Francis AC..., Mme Michelle YR..., M. AX... YC..., Mme Marie XT..., M. Bernard ZM..., les époux ZC..., M. Maurice XR..., M. Denis R..., les époux ZY..., ZX...

Michel XL..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 24°/ de M. Moïse XG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 25°/ de M.

Michel VV..., - Mme Marie-Noëlle WW..., - Mme Emmanuelle XXX..., - M. Nicolas YYY..., - M. Michel ZZZ..., - Mme Elodie AAA..., - M. Yvan BBB..., - Mme Danièle CCC..., - M. Daniel DDD..., - M.

Michel, Z... Jean-Luc, A... , Gérard, B... Mustapha, C...

Michel Z..., demeurant ... Saint-Denis, 77240 Cesson, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

Michel Guille, demeurant lot 11363/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 33 / de M.

Michel X..., domicilié [...] , 2°/ M. Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ M.

Michel A..., décédé, ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience