Michel KK..., domicilié [...] , 42°/ M. Aurélien LL..., domicilié [...] , 43°/ Mme Sylvie MM..., domiciliée [...] , 44°/ M. Manuel NN..., domicilié [...] , 45°/ M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

doit être rappelé que par un courrier en date du 1er décembre 1997, la direction générale des impôts (première brigade de vérification de Versailles) admettait que la somme de deux millions de francs, perçue

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

(MDI, MIC, Milestone) ; qu'Alain A... déclarait que Michel Y... était chargé des contacts avec les fonctionnaires de la DG 23, à savoir Georges X... et Pascal B... et que c'est ce dernier qui recevait

Michel Z... résulte suffisamment des déclarations circonstanciées de ce dernier confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été

Michel, - Y...

Michel, contres les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui ont, le premier, en date du 15 février 1995, avant dire droit au fond, ordonné un supplément d'information, le second, en date

000 euros et à une suspension de son permis de conduire de trois mois, et civilement, à payer à la partie civile 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que le 19 juin 2001, Michel

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... notamment pour contravention

Michel, - Y...

Par ailleurs, l'intéressé ne justifie pas davantage d'un différentiel de 5 ¿ au titre des frais de repas, entre la somme facturée aux clients par la société FLS et le montant de l'indemnité perçue à ce

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

nouveau tiers arbitre en application de l'article 1592 du Code civil afin de fixer le prix de cette participation ; que les parties se sont alors entendues pour désigner en qualité de tiers arbitre Michel

la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation des dommages découlant du décès de Michel