Morgan Z..., - M.

son appel du jugement du tribunal de police de Paris du 18 juin 1999 l'ayant condamné à 13 amendes de 5 000 francs pour infractions au Code de la consommation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Monsieur Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jacques Loeb, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée DAUDIGEOS FRERES, dont le siège est à Morcenx

... et Patrick A... des chefs de soustraction d'enfant et complicité et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

(Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Carole, Kristell et Morgane, 7 / Mme Sylvie E..., née Y..., demeurant ..., 8 / Mme Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 621

septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony X... et Eliane Y... pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

NOUS, PIERRE MONGIN, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR : 1° MATHIEU X... ; 2° PAUL Y... ; 3° ROLAND Z... ; 4° ANGE A... ; 5°

Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..

Marius X..., 2 / Mme Marius X..., demeurant ensemble à Moisène, Saint-Vérand (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire des Etablissements MOGEN SEN, 8°/ La société des Etablissements MOGENSEN, dont le siège social est ...

produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Morton et associés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est

Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires ; Sur le moyen

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s W 13-18. 310 et X 13-18. 311 ; Attendu selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées de l'Association médico-sociale Anne Morgan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant à Molliens