statuer sur le cas d'un ressortissant étranger poursuivi pour trafic de stupéfiants, crime au demeurant sans aucun rapport avec les secrets de la défense nationale ou les intérêts fondamentaux de la nation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis banque, venant aux droits de la Banque Saint-Dom inique

qui avait conduit à l'annonce dans la presse d'une nouvelle réduction de personnel, en raison, non seulement de la perte des marchés de l'Europe de l'Est, mais aussi d'une réticence à investir des nations

franco-italiennes antérieures à la seconde guerre mondiale ayant été maintenues ou remises en vigueur, parmi lesquelles le Traité de Turin ; Que, d'autre part, selon l'article 102 de la Charte des Nations

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis Asset management, société anonyme, 2°/ à la société Natixis Global Asset management, société anonyme

Factor (la société Natixis) a versé à cette dernière des sommes correspondant à l'intégralité des montants dus par la société Alstom au titre des travaux qu'elle avait sous-traités à la société ATCI ;

Asset management, société anonyme, 2°/ la société Natixis Global Asset management, société anonyme, 3°/ la société Natixis Asset management finance, société anonyme, ayant toutes trois leur siège [

Par courrier du 26 mai 2014, le conseil de Natixis Lease a demandé au mandataire-liquidateur s'il autorisait la société Natixis Lease à reprendre possession du matériel financé, et, dans l'affirmative,

paiement ne pouvait s'exécuter, la société Alstom a procédé au paiement de la somme de 110 988 euros au profit de la société Natixis et en a avisé la société BPG ; que celle-ci ayant assigné en référé

» (Pièce 2bis), celui du 15 janvier 2014 où le représentant de la SA Natixis conseillait de se rapprocher de 1.3580 avant d'agir (Pièce 2ter), celui du 4 février 2014 où le représentant de la SA Natixis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natixis Factor du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de

Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Natixis bail ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

X..., de la SCP Gaschignard, avocat des sociétés Batiroc - Bretagne Pays de Loire, Finamur et Natixis Lease Immo, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°/ la société BPCE Lease Immo, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Natixis

l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

[H], la société Opus finance, la société Natixis assurances, la société BPCE vie, la société Compagnie de gestion privée du patrimoine. Faits et procédure 3.

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de la Corse, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise Natali, et l'avis de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Natixis

Vierges Britanniques), a formé le pourvoi n° Z 19-17.348 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Natixis

créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Natio