déboutée de sa demande en résolution de la vente et d'avoir en conséquence mis hors de cause la société Sodimag, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur faisait valoir de la façon la plus nette

Y..., Z... et A... ont demandé en justice à leur employeur respectif, les sociétés Unimétal, Sollac et Usinor, le rétablissement d'une ressource garantie nette égale à 70 % de leur rémunération antérieure

accepté la mutation, la fonction principale de pompier devenant l'annexe de celle de surveillance ; que le salarié produisait les papiers à en-tête de la société démontrant que celle-ci faisait une nette

Y... ne demeurait pas en tout état de cause nettement insuffisante et n'était pas notamment due à l'arrêt fréquent de son travail bien avant la fin de l'heure prévue, la cour d'appel a privé sa décision

1 922 000 francs pour travaux de remise en conformité du matériel Etem électrique ne suffisait pas à expliquer la perte de la société Etem électrique, dont la cour d'appel constate que la situation nette

. la qualité de VRP et d'avoir fait droit à sa demande en paiement d'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le secteur de prospection attribué à un VRP doit être nettement

X... majoré des heures supplémentaires effectuées, et donc nettement favorable au salarié, ne compensait pas également l'absence de repos compensateur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

moyen, d'une part, que le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social n'est possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif, ce qui implique des fonctions techniques nettement

légalement justifié sa décision sur ce point ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Martine X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la récompense nette

simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement une petite manivelle », et au motif erronés que la mélodie variait nettement

diligence, ainsi qu'un honoraire de résultat, calculé, selon une première clause, sur les sommes obtenues grâce à l'intervention de l'avocat, et selon une seconde, à hauteur de 10 % des sommes recouvrées nettes

les contrats de promesse de cessions de parts sociales signés les 3 mai 2017 et 23 juin suivant, de verser à la salariée sous la forme de salaires un intéressement correspondant à la valeur ajoutée nette

association exposait au public des animaux vivants et naturalisés, les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté la présence de deux anatidés, un canard pilet et une nette

sommes devaient s'entendre en net ou en brut ; que, saisie d'une requête en interprétation de cet arrêt, la cour d'appel l'a rectifié en disant que lesdites sommes, à caractère indemnitaire, étaient nettes

pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant : 65150 Cantaous, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit de l'Hôtellerie de la Neste

Une commission de 20 % de la marge nette sur son secteur lui sera versée.

prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la ville éclairait très nettement

travaux d'extension sur sa maison d'habitation sans avoir obtenu préalablement un permis de construire ; qu'il a ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette