Guy A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Soficarte service

créance, paraissant fondée en son principe, semble en péril ; qu'en s'abstenant de justifier de l'urgence, et de l'existence d'une créance qui soit fondée dans son principe, et dont le recouvrement paraisse

de la violation des articles 4, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble des articles 5 du Code civil et L. 221-17 du Code du travail, le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers-pâtissiers

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée

Paribas, à une saisie-attribution et à une saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières à l'encontre de l'association Église du christianisme céleste Paroisse Saint-Esprit. 2.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Paris

Parisi X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence "Parisis

Louis Gilbert, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Mlle Anne X..., demeurant ..., Le Palissy, 06000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon arrêt attaqué (Paris

Sur le pourvoi formé par Madame Eliane X... née Y..., domiciliée ... (20ème), en cassation d'un jugement n° 321-89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Paris, sans rechercher si par son comportement la Y...

, condamné la société BNP Paribas, venant aux droits de la Compagnie de navigation mixte, à payer à M.

Y... et Mme Y..., de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

BNP Paribas pour voir déclarer forcloses leurs actions en paiement ; que la société BNP Paribas a formé des demandes reconventionnelles en paiement ; que le tribunal d'instance, par jugement du 29 janvier

[C] et Mme [Z] à payer à la société BNP Paribas une certaine somme. 2. Par acte du 27 juin 2016, la société BNP Paribas a cédé sa créance sur M.