Mais cette attestation, sommaire et imprécise quant à la localisation du branchement électrique sur cette parcelle, n'établit pas l'existence d'un branchement électrique adéquat de la parcelle concernée

Marcel A... et Mme Alice A..., épouse B..., sur les parcelles en cause, au profit de son fils, M.

O... entend exploiter les parcelles objet de la reprise dans le cadre d'une exploitation à titre individuel pendant au moins neuf ans.

I... déclare en dernier lieu qu'il acquerra le matériel nécessaire à l'exploitation des parcelles clans le cadre de sa structure individuelle.

parties et incluant le passage litigieux dans la parcelle de M. et Mme X..., l'arrêt retient que ce procès-verbal n'a pas été publié à la conservation des hypothèques et n'est pas mentionné dans l'acte

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le congé délivré le 18 avril 2012 pour le 30 septembre 2014 et d'avoir ordonné en conséquence l'expulsion de Monsieur Eric X... et de l'EARL X... de la parcelle

Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

X... a été employé à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'ingénieur commercial par la société AP consultants, puis par la société Alma intervention, aux droits de laquelle se trouve la société Alma

A... de la Rigoulieres et ayant pour passager M. X..., est venue s'encastrer dans le camion conduit par M. I... ; que ce camion ayant pris feu à son tour, M. A... de la Rigoulières et M.

le tribunal de grande instance a retenu à bon droit que les parcelles n° 193 & 194 devaient bénéficier d'un droit de passage sur la parcelle n° 222 une largeur de 4 m tout le long de la parcelle n° 223

Y... diverses parcelles de terre et bâtiments ; qu'elle a délivré à celui-ci un congé à effet du 29 septembre 2011, motivé par la reprise des terres par sa fille, Mme Marie A... ; Attendu que pour annuler

Pascal, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 4°/ Mme X... Françoise, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 5°/ Mme B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette, Marie J..., épouse Toussaint, 2°/ Mme Alice, Marie-Christine N..., veuve I...

plusieurs personnes, s'affairant autour d'un camion, prenaient la fuite ; qu'il était appréhendé en compagnie de deux personnes en situation irrégulière dont une, Z..., reconnaissait qu'il tentait un passage

cadre d'une société et si l'opération est soumise à autorisation, celle-ci doit être obtenue par la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 décembre 2012), que Mme X..., propriétaire de parcelles

I... entend exploiter les parcelles objet de la reprise dans le cadre d'une exploitation à titre individuel pendant au moins neuf ans.

X... pour l'expropriation d'une emprise partielle de 1 915 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise partielle de 1 699 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise totale de la parcelle cadastrée

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alice