Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1995, où étaient présents : M.

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

50 pas géométriques ; que suivant procès-verbal du 26 octobre 1983, cette parcelle a été remise par le directeur des services fiscaux du département de la Martinique au directeur régional de l'Office

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

[F] sur la parcelle de vigne lui appartenant, alors : « 3°/ que, subsidiairement, que c'est à la date de la conclusion du bail qu'il doit être apprécié si des parcelles constituent une partie essentielle

2] de 762 m² * une parcelle de terrain cadastrée AW [Cadastre 2] de 2180 m² * une parcelle cadastrée AW [Cadastre 2] de 1900 m2 * une parcelle cadastrée AW [Cadastre 1] de 83 m² * une parcelle cadastrée

G... la nue-propriété de trois parcelles. 2.

consenties par la Mairie de Saint-Martin ; Que tout comme pour les parcelles AW 33 ou AW 8, les requérants ne peuvent justifier être occupants de cette parcelle avant le 1er janvier 1995; Attendu

J... dans l'entretien de ses parcelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-46 et L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour

... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Pascal

d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon

pourvoi formé par la société Enduit Carrelage Antilles (ECA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Pascale

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de l'Association pour l'adaptation et l'insertion

Christian E..., demeurant Bourg du Vauclin (Martinique), 3°/ Monsieur Yvon X..., 4°/ Madame Alphonsine E... épouse X..., demeurant ensemble au Bourg du Vauclin (Martinique), en cassation d'un

cadastrées section H n° 718 et 720, propriétés respectives de Mmes D... et A... et juger que ces parcelles bénéficiaient d'un droit de passage sur le fonds cadastré section H n° 749 appartenant à Mme

à Toulon (Var), II Sur le pourvoi n° 87-70.106 formé par : 1°) Madame Marthe Z..., demeurant à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Monsieur Z...

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du département du Gard, de la SCP Martin-Martinière