parcelles ; que toutefois il est constant que M.

aucune trace de servitude de passage entre les parcelles AE 118 et AE 122 même si la SCI RODRIGUEZ ET FILLE a cru devoir tracer une bande au marqueur jaune sur une copie de ce procès-verbal ; que certes

, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour

le temple tamoul se situe sur la parcelle AM [Cadastre 1], laquelle supporte également un autre bâtiment clos ; que les parcelles AM [Cadastre 2] et AM [Cadastre 3] servent d'assiette à un bâtiment

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M. Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M.

N... et la copie d'une attestation manuscrite produite par M. N... et M.

L'assiette de ce droit de passage figure sur la copie du plan cadastral ci annexée, certifiée véritable par les parties.

injustifié qu'elle subissait de la part de Pascal A..., dirigeant de la société Eurêka Consulting ; qu'en effet, sa collègue de travail, Chrystel B..., épouse C..., rapporte qu'elles subissaient « une

Pascal A..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Supérior, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel

rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1 / de la société Garage Blandan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Pierre Bayle, Pascale

Pascal Z..., demeurant ..., 4 / M.

établi que l'utilisation de ces moyens mis à la disposition des salariés était obligatoire, les juges du fond ont statué par des motifs inopérants et ont ainsi privé leur décision de base légale au regard

B... qu'il existait, entre le prix de vente des parcelles du GFA et celui des parcelles de M. et Mme O...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM. [N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une sociét

Vincent Z... et ayant pour passager M.

X... de quitter la parcelle sur laquelle il avait établi son domicile et d'y démolir les constructions qui lui servaient de logement, sans rechercher si ces mesures étaient proportionnées au regard notamment

application des dispositions de l'article 19 alinéa 2 du décret du 23 août 1947, les élingues doivent être calculées, choisies, disposées et entretenues de façon à ne pas se rompre, glisser ou être coupées