Bourdeau, vice-président, et Mme Patricia Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité d'assesseurs pour assister le président de la cour d'assises des majeurs du département de Seine

d'escroqueries, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun

Patrick, - R... Henri, - T... Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

court, à l'égard des organisations syndicales et des salariés de l'entreprise, du jour où le nom du délégué syndical a été porté à leur connaissance par affichage sur les panneaux réservés aux communications

Patrick X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 24 octobre 2017, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que sur la prise en compte de l'intérêt de groupe, que l'existence d'un tel groupe n'est pas contestable, de même que la poursuite d'un intérêt commun

par surprise des contrats de travail à durée déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick

Patrick, - E... Benoît, - FAURICHON de la X...

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

Patrick A..., ouvrier intérimaire exerçant la profession de pontier le jour des faits, a déclaré que lors de la manoeuvre, il n'avait pas d'où il se trouvait la possibilité de voir ce qui se passait derrière

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

X... faisait valoir que la zone dangereuse avait été matérialisée par le balisage à l'arrière de la cellule couplage, qu'une inspection commune du lieu d'intervention de Sonelec était intervenue la veille

la nécessité de protéger le vélum en mettant en oeuvre un platelage ; que les architectes responsables du cahier des charges et des contrôles des plans relatifs au vélum, Thomas B..., René C... et Patrick

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...