Patrick X... et Franck X..., aujourd'hui représenté par ses héritiers, Mme Z..., sa veuve, et Mme Vanessa X..., sa fille ; que le 5 juillet 2006 un notaire a dressé un acte de notoriété faisant état de

Patrick-Paul W... et Mme Marie W...

X... à leur fils Jean-Pierre X... , l'arrêt retient encore que par l'effet du droit de suite attaché aux garanties hypothécaires instaurées par l'article 2114 du Code civil, le transfert dans le patrimoine

Patrick F..., demeurant Château Double, n 3, ..., 27 / M. Alain J..., demeurant ..., 28 / M. Philippe L..., demeurant Résidence Saint Donat, Bât.

Patrick Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Emmanuel Y..., domicilié ...

X...et de dire qu'elle avait porté atteinte aux droit patrimoniaux et moraux d'auteur de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les pièces doivent être communiquées simultanément aux conclusions

avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ; que la confusion des patrimoines visée par ce texte doit être totale, la confusion partielle des patrimoines ne saurait entraîner extension

X... ayant été établie à deux reprises et revêtant un caractère d'une certaine gravité, s'agissant de fausses déclarations relatives à des éléments du passif ou d'actif de son patrimoine, elle doit lui

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à Saint-Martin le 19 décembre 1989.

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à Saint-Martin le 8 décembre 1989.

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à Saint-Martin le 20 décembre 1989.

Ladite société constituée aux termes de ses statuts, établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à SAINT-MARTIN le 21 décembre 1989.

X... et Mme Y... ont divorcé en 1997 ; que des difficultés sont nées au cours des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Patrick J..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7 / de M. Alain S..., demeurant ... (Nord), 8 / de M. Didier Z..., demeurant ... à Quesnoy-sur-Deule (Nord), 9 / de M.

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Patrick Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Etudes générales multi services, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [..

[S] [M], domicilié [Adresse 7], 7°/ à Garage Patrick Launay, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à Mme [U] [F], domiciliée [Adresse 9], 9°/ à M.

Patrick X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Martine X... et de M.