cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que l'indemnité d'occupation relative au bien immobilier situé à Saint Paul

PERRETTE, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE AGRICOLE OU SE TROUVAIT UN CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE TRAVAIL POUR MAJEURS INADAPTES, A AUTORISE GRATUITEMENT UN AGRICULTEUR VOISIN, BOISBOURDIN, A ENTREPOSER DE LA PAILLE

X... le 3 Juillet 2006 concernant les prévisions de disponibilités de Monsieur Z... que Monsieur Jean Paul X... répondant au délégué syndical qui indiquait : « Lundi délégation syndicale- 10h à 12h et

(PAULE), EMPLOYEE AU LABORATOIRE DE CHIMIE BIOLOGIQUE DE L'HOPITAL PASTEUR A NICE, A COMMIS L'ERREUR DE DELIVRER A DES INFIRMIERES DE CET ETABLISSEMENT, AU LIEU DE GALACTOSE, PLUSIEURS DOSES DE FLUORURE

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Monique Y..., ayant demeurée Cambave Ex RN 1 à Saint-Paul

André, César I..., industriel forain, demeurant à Vidauban (Var), quartier Le Clos, 8°) M.

LACHAT, demeurant à Fraisses (Loire), groupe Pasteur, bâtiment 1 ; 7°) Madame Paule, Mauricette G..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 8°) Madame Ginette XW..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 9°)

Jean-Paul Z..., demeurant ... (9ème) (Rhône), 2°) de M. Jean A..., demeurant ..., à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de M. Pierre B..., demeurant ..., 4°) de M.

Paul XE... XH..., demeurant Cadet à Baillif (Guadeloupe), 3 / M. Eugène XC..., demeurant ..., 4 / M. André G..., demeurant Marigot à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 5 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Z... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit du Crédit général industriel (CGI), dont le siège est ...,

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Pau

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur B..., Eugène, Amédée E..., 2°) Madame Paule, Catherine, Fernande X... épouse

Paul X..., demeurant résidence Le Chambord, bâtiment B, allée des Ecoles Val Saint-André, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Jacques Y..., demeurant à Paris (10e), ... de Paul, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Paul Z..., domicilié à Entre-Deux (Réunion), ..., 4 / du greffier du tribunal de commerce de Saint-Pierre, le greffier du tribunal de commerce de Saint-Pierre agissant en cette qualité et à l'initiative

Paul-Henri Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par

Robert Paul Joseph Y...