devait être limitée au montant de la perte de chance. 6.

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque diverses sommes, alors « que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus

sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'article 2037 du Code civil ne trouve à s'appliquer que lorsque la subrogation aux droits et privilèges du créancier ne peut

La société Crédit mutuel fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en cas de perte de chance, la réparation du dommage ne peut être que partielle ; que la cour d'appel, au titre de la perte d'une chance

, que les conditions applicables étaient celles numérotées référencées 124 077 102, pour en déduire qu'à ce titre, les pertes de gains professionnels futurs n'étaient pas prises en charge par le contrat

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prudence créole, et l'avis de M.

imputée à la société Molinier Finances avait été inscrite chaque année à son compte courant, chaque participation aux pertes étant exigible dès l'approbation des comptes par l'assemblée des associés,

d'un défaut de base légale au regard du contrat et de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les dispositions de l'article 2000 du Code civil ne sont pas d'ordre public, de sorte qu'il peut

U... avait « subi une perte de chance de se reconvertir dans une autre collectivité qui se serait également renseignée auprès de sa collectivité d'origine » ; qu'il en résultait que la perte de chance

X... une somme de 22 943,57 euros pour la perte de revenus subie du 7 avril 1997 au 20 septembre 1998, alors, selon le moyen, que la réparation de la perte d'une chance doit être mesurée à la chance perdue

, en page 1, qu'il ne peut être considéré comme « une reconnaissance des garanties stipulées » ni une « reconnaissance des responsabilités éventuelles », et qu'il « n'implique donc pas la prise en charge

, luxueuse et sans soucis constitue le préjudice même qui peut être compensé, à condition d'être établi et d'être créé par la rupture du mariage, par la prestation compensatoire ; qu'en accordant dès lors

droit sur l'évaluation de ce préjudice, il a ordonné une expertise ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen : 1 ) que le rédacteur d'acte ne peut

lorsqu'il y a destruction partielle de la chose, par suite d'un cas fortuit, la résiliation fondée sur l'article 1722 du Code civil est en revanche exclue dès lors que l'immeuble, simplement dégradé, peut

de salaires et de pertes de retraite causées par l'incapacité permanente partielle dont il était demeuré atteint à la suite de l'accident dont il avait été victime; "aux motifs que l'argumentation

peut être réparée qu'au titre de la perte de chance ; qu'en indemnisant M.

H... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée