, incluant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Philippe B...

PHILIPPE X... DANS LEUR DECLARATION DE POURVOI : ATTENDU QU'EN 1978, L'A.N.I.F.O.M. A FIXE A UN MONTANT DE 42.048 FRANCS LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DONT MME CAMILLE X...

Jean-Philippe, - Z...

cambiaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et suivants de la loi du 28 décembre 1966, 1 et suivants du décret

justifier avoir reçu pouvoir de subdélégation, ce qu'il n'a pas fait ; "et, d'autre part, que X... considère que les premiers juges ont à tort écarté la délégation de pouvoirs qu'il avait accordée à Philippe

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

national de la propriété industrielle, sous le numéro 546 751, un dessin et modèle intitulé "Bouquet floral, fleurs de Quimper", qu'elle commercialise sous la dénomination "Zéphir", en nullité de ce dépôt

PHILIPPE, AGE DE 16 ANS, ALORS, D'UNE PART, QU'UN ENFANT DE PLUS DE 16 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS NE PEUT FAIRE UN TRAVAIL SALARIE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE, SANS PERDRE DANS LE MEME TEMPS LA QUALITE D'ENFANT

Philippe A..., demeurant ... (6e), 2°) M. Jean-Luc, Emile A..., demeurant ... (6e), 3°) M. Henri, Joseph A..., demeurant ... (6e), 4°) M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Ononlieu à statuer Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries

Philippe et Claude X... et Mme Z...

Y... satisfaisait aux prescriptions de l'article 21 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans sa rédaction alors applicable, la cour d'appel a violé cet article ; Mais attendu que la cour d'appel

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

Philippe A..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement d'adjudication rendu le 6 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-François Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de

tendant à la condamnation de Mme Y... au paiement du passif de la société et du capital social ; que la société MPC ayant été mise en liquidation judiciaire le 19 mars 2010, son liquidateur, la SELARL Depreux