Lyon-Caen, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage, destruction et soustraction d'actes et pièces

1991, devenus les articles L 362-3 et L 362-8 du Code de l'environnement, 1 du décret du 20 mars 1992, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... lambert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean, Lucien Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine E..., épouse Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine E..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Lionel Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Pierre H..., demeurant chez Mme D..., rue des Quarts, 71140 Cronat, 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M. Michel J..., demeurant ... la Tour, 12 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 96-43.053 formé par M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour menace de mort réitérée et injures non publiques, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

les conséquences légales qui en découlaient, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un atelier, Guy Y..., chef d'entreprise, a giflé un de ses salariés, Pierre

jugement attaqué a déclaré Fatiha X... coupable de l'infraction d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ; " aux seuls motifs qu'il résulte des pièces

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des pièces