D... le bien comportant la « Prison de Sainte Reine » qui « se trouve pour moitié dans la propriété de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende et a prononcé sur

Maurice X... a épousé Mme Reine Y... le 23 juillet 1976 ; que l'examen des pièces versées au dossier révèle que la Société Anonyme Coopérative Départementale d'Habitations à loyer modéré de production

président en son audience publique du cinq avril deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Les Ambulances de la Chapelle La Reine

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

SEPTEMBRE 2024 La société de La Halle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 22-14.810 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Reims

de cette instruction ne saurait être considérée comme excédant un délai raisonnable au sens de la convention précitée ; que l'information est aujourd'hui terminée, l'ordonnance de transmission des pièces

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison Familiale Rurale de Vertus, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires de mise à pied conservatoire,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Reine F...veuve X... est décédée le 22

A l'encontre de ces pièces, M. Y... produit six attestations selon lesquelles leurs auteurs avaient acquis pendant plusieurs années des reines "Buckfast" auprès de M.

convention du 19 mai 1987, dont ils rapportaient précisément les termes ; qu'en affirmant que les époux Y... n'avaient pas, devant le Tribunal, présenté le second de ces actes comme constituant une réitération

privé précise que la régularisation de l'acte authentique à une date précise est une condition suspensive, la survenance de cette date a pour effet de rendre l'accord caduc ; qu'en prononçant la réitération

Z... , détenu provisoirement depuis plus de cinq ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

de cette instruction ne saurait être considérée comme excédant un délai raisonnable au sens de la convention précitée ; que l'information est aujourd'hui terminée, l'ordonnance de transmission des pièces

. ; qu'au surplus le conseil de prud'hommes a considéré que la salariée n'avait fait l'objet d'aucune remontrance et donnait satisfaction dans son travail, alors, qu'au contraire les pièces versées aux

société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° F 21-17.937 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021, rectifié le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Reims

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Reims

C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2001, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier à 4 ans d'emprisonnement

Wesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte de