PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement et débouté un élève pilote d'ULM (M. Eric X...) de ses demandes formées contre son instructeur (M.

des objections soulevées par le conseil de la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

circonstances du décès, sans s'assurer qu'il avait été informé par les époux Z... de ces éléments de fait particulièrement défavorables lui permettant d'envisager une action en responsabilité contre le pilote

enfants ont réitéré leurs accusations devant le magistrat instructeur dans les termes similaires à ceux qu'ils avaient précédemment employés ; que A. ayant ajouté que son père, en lui montrant son pistolet

Y... a réussi à prendre la fuite puis à prévenir les gendarmes qui sont intervenus pour rétablir l'ordre et ont procédé à la saisie d'un pistolet lance fusée trouvé en possession de Jean-Luc X... ; que

riposte à une agression de ce dernier qui l'avait menacé avec un revolver sur la tempe et lui avait asséné plusieurs coups de crosse ; " que Michel Y... expliquait être ordinairement porteur d'un pistolet

, l'une identifiée comme étant celle de la victime et l'autre identifiée comme étant une empreinte génétique masculine inconnue à ce jour ; que l'extraction de l'ADN mitochondrial de trois éléments pileux

-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1999), que la société Miège et Piollet a confié, par un contrat de sous-traitance, à la société Valteff la réalisation partielle

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

notes explicatives de la position tarifaire 66.01, relèvent de cette position les parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire qui peut être fixé au sol au moyen de piquets

nature et qualité ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets

Villien, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Miège et Piollet, de Me Parmentier, avocat de la société Subex et de M.

Y... et de son assureur la société GMF, et avaient demandé au tribunal de "dire et juger que le véhicule piloté par M.