[N] a été engagé par la société Air France (la société) le 14 décembre 1987, en qualité de pilote. 2.

interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que la longueur de la trace de freinage de la motocyclette, l'importance des dégâts sur la Renault 11 et le fait que ce véhicule a pivoté

non conforme aux caractéristiques de motoplaneur, de l'aéroclub pour un défaut d'entretien du filtre carburant impossible à localiser en raison de la non-conformité de la notice d'entretien, et du pilote

alors nécessairement totalement libre (les courses de trot se déroulant sur une autre piste et la lice étant tendue en travers de la piste de galop pour éviter qu'un trotteur qui se serait emballé ne

X... a été engagé le 29 novembre 1989 par la société Reims aviation, en qualité de pilote professionnel avions IFR devant obtenir du centre d'essais en vol une carte de stagiaire "pilote réception" afin

les deux parties et une lettre adressée le 29 août 1991 à divers prêtres dans laquelle Michel Y... déplorait que François B... eût pris l'initiative d'une procédure à l'encontre de l'association Noël Pinot

véhicule n'est impliqué dans un accident que s'il est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l'accident dont les circonstances doivent être connues ; qu'ainsi en considérant que la moto pilotée

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

Y..., chef pilote, et X..., pilote, ont été licenciés par le syndic le 7 mai 1985 ; que la société nouvelle d'exploitation Air Provence International a obtenu le 13 mai 1985 la location-gérance de la

Carmet, les observations de Me Odent, avocat de la société William Pitters, de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Monboisse, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société William Pitters, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, avaient conduit le gouvernement à baisser l'âge limite pour piloter de 65 à 60 ans et à adopter l'article L. 421-9 critiqué afin de favoriser l'embauche de jeunes pilotes, non seulement en 1995 avec

A..., ayant Mme X... comme passagère, est entrée en collision avec la motocyclette pilotée par M.

était l'importation et la vente de matériels de bureau, sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il vendait des systèmes informatiques sophistiqués, en l'occurrence des testeurs pilotés

Y... faisait valoir que la partie bois de l'activité de la société Torrens ne concernait que des dessus de tables à piétement métallique, soit une infime partie de l'activité de l'entreprise, ne représentant

Y..., engagé comme pilote par la compagnie Air Zaïre, suivant contrat conclu à Kinshasa le 12 novembre 1973, a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile à la suite de son licenciement ; Attendu

Serre a déféré à la censure du juge administratif les arrêtés du 16 janvier 2015, par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation d'une piste

X... a été engagé en 1996 par la société Corsair (la société) en qualité de pilote de ligne ; qu'il a été désigné délégué syndical par le syndicat national des pilotes de ligne, le 24 janvier 2008 ; qu'après