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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723a4cd5801467740c6d9
22 mai 2001
22 mai 2001
Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d80d
15 mars 1965
15 mars 1965
PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. - AVOCATS : MM. ROQUES ET NICOLAS.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db58
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M GALLAND.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacf
21 mai 1968
21 mai 1968
PLUYETTE - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. LEMAITRE ET LEDIEU.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00005
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Pluyette, doyen, faisant fonction de président de chambre, MM.
Source officielleciv1
61372502cd5801467741a359
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille sept.
Source officielleciv1
6137245acd58014677414cb2
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
6137245acd58014677414cb4
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
6137245ccd58014677414d86
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officielleciv1
61372443cd580146774140cd
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd80
8 juillet 1986
8 juillet 1986
un salaire qui lui était dû conformément à la loi " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le salarié X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise de la société de Transports Plumet-Migny-Vasseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00210
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... a été engagé le 6 mars 1998 en qualité de conducteur typo statut ouvrier par la société Imprimerie Plumelle et Laurent, devenue la société Autajon étiquette Méditerrannée ; qu'un avenant au contrat
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9cd
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00008
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Lacabarats, Louvel, Terrier, Tardif, Espel, présidents de chambre, MM. les doyens Pluyette et Bizot, faisant fonction de président, Mme le conseiller Goasguen, M.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d819
4 janvier 1965
4 janvier 1965
PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCAT : M. BOULLOCHE. DANS LE MEME SENS : 12 FEVRIER 1964, BULL. 1964, I, NO 84, P. 62 ; 15 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, NO 285, P. 216 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d88c
22 mars 1965
22 mars 1965
PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCAT : MM. GIFFARD ET NICOLAS. A RAPPROCHER : 1ER JUIN 1964, BULL. 1964, I, NO 285 (2), P. 224, ET L'ARRET CITE.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d902
1 février 1965
1 février 1965
PLUYETTE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. PEIGNOT ET COPPER-ROYER. 65 9501 0 51 005 3
Source officielleciv1
61372531cd5801467741bc0a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Ancel, en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b284
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edbf
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Pluyette, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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