à ces condamnations, aucun grief n'étant développé à l'encontre de l'arrêt ; Mais sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la partie de la rémunération entre le 23 septembre et la fin du contrat

promue directrice de division a été licenciée le 8 septembre 2000 à la suite de son refus d'accepter une proposition de modification du calcul et des modalités de paiement de la partie variable de sa rémunération

société Stanhome en qualité de VRP puis promue directrice de division a été licenciée le 8 septembre 2000 à la suite de son refus d'accepter une proposition de modification de la partie variable de sa rémunération

qui leur était plus favorable par application de l'ancien ou du nouveau contrat, l'objectif de la société étant de motiver les salariés par une rémunération supérieure à la rémunération antérieure et

X..., dont la rémunération mensuelle est proportionnelle aux actes médicaux effectués, le paiement de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre pour les jours fériés, s'il n'avaient pas été chômés

X... n'a subi aucune augmentation aux dates ouvrant droit au versement de la prime d'ancienneté, sans rechercher si, à ces dates, la rémunération de M.

Ces accords déterminent, notamment, le minimum de la rémunération garantie aux gérants non salariés, compte tenu de l'importance de la succursale et des modalités d'exploitation de celle-ci. 10.

Il soutient que le salarié n'a pas, devant les premiers juges, prétendu que la clause de son contrat de travail incluant l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire n'était pas justifiée

valoir sur la rémunération totale effectivement due à M.

F..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect de l'égalité de rémunération

L'arrêt énonce que les rémunérations versées aux visiteurs médicaux placés momentanément en situation d'inactivité au titre de la maladie, de l'invalidité, d'un accident du travail, d'un congé parental

X..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

B..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

M..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle des débits » inscrite dans les barèmes de rémunération