contestation portant sur le montant du taux d'incapacité reconnu à un salarié victime d'un accident du travail en se bornant à reproduire dans sa décision le rapport écrit du médecin qualifié, sans réfuter

moyen, d'une part, que la société Hermex avait invoqué la limitation de responsabilité résultant de la garantie contractuelle acceptée par les parties à la vente, si bien que la cour d'appel, qui, sans réfuter

[S], le 1er et 2e étage de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 1] ; qu'en énonçant, pour réfuter l'argumentation selon laquelle la société D2L aurait accepté les termes du mandat en s'acquittant de

participé à la formation de jugement, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / qu'en se bornant en réfutation

jugement lui-même, pour en déduire une divergence inexistante avec les autres actes d'état-civil, la cour d'appel a dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'en ne réfutant

IGEP, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 36 et 69 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société IGERP réfutant

Y... a voulu se réfugier à l'intérieur de la discothèque, mais en a été empêché par le gérant de l'établissemnt qui lui portait deux coups de pieds dans la poitrine ou au visage ; qu'il ne suffit pas que

X..., souffrant d'un décollement de la rétine, s'est rendu à l'hôpital en visite post-opératoire le 14 septembre 2003, à la suite de laquelle il a été décidé une hospitalisation de trois jours ; qu'il

initial, à procéder par simple affirmation relative au fait que le projet d'un fonds de restauration-hôtellerie aurait toujours correspondu au but poursuivi par les deux associés, sans opposer aucune réfutation

partie qui conclut à la confirmation d'un chef du jugement entrepris est réputée s'en approprier les motifs et qu'il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer le chef du jugement en cause d'en réfuter

réalisation d'ouvrages de soutènement ; qu'en refusant de tenir compte, dans l'appréciation de la responsabilité de ce promoteur, de cette faute constatée par le rapport expertal, dont elle n'a pas réfuté

Réfutant l'existence de cette option d'achat et soutenant que le contrat s'était tacitement reconduit à l'issue de son terme initial, la société KNS a assigné la société ADVG en constatation de la résiliation

nécessairement la portée des reconnaissances de dettes, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale, au regard des articles 1134 et 1583 du Code civil ; 2 ) qu'en ne recherchant pas, en réfutation

ont été commis en utilisant les facilités que lui procurait l'exercice de son activité professionnelle et, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Maurice X... persiste à réfuter

de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre les quantités de drogue, que, pour financer sa propre consommation, il lui arrivait de revendre des produits stupéfiants mais a réfuté

l'assuré" ; alors que, de troisième part, en se bornant à affirmer que la société Bonnal Renaulac avait commis une faute en faisant assurer un produit qu'elle savait défectueux, la cour d'appel n'a pas réfuté

reconnu à la barre s'en être servie pour rapporter l'appel d'offres international de la société Neoen ; qu'en infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions sans même réfuter

pouvait être regardé comme un tiers s'agissant d'une personne contre laquelle était demandée une décision judiciaire et visée par la procédure à l'occasion de laquelle il aurait subi le dommage sans réfuter

d'accord sur le mode de paiement exigé contre la livraison, mais une prétendue non-conformité de la marchandise ; qu'en se bornant à faire état des mentions du bon d'enlèvement, sans opposer aucune réfutation

X... à la société Sotralentz alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se référant seulement à des éléments formels sans réfuter les motifs des premiers juges, constatant que M.