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268 résultats pour « Renel Petit Frere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300401

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

. / [N] [G] [O] produit le jugement par lequel il a été adopté par [V] [W] et [D] [T] (petite-fille de [K] a [L] épouse [R]), ainsi que le testament de cette dernière qui institue son fils adoptif légataire

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs, vols aggravés et recels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00657

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

du développement (arrêt attaqué, p. 20), à une période où l'information n'est pas apparue complète avant 2015, et en déduisant cette connaissance pour [JY] [WY] d'un rapport concernant uniquement son frère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., le fait qu'après avoir brusquement décidé de quitter le domicile commun pour s'installer avec l'enfant en Hongrie, sans l'accord du père, la mère avait refusé pendant plusieurs mois de révéler au

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100895

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

le bulletin de salaire de décembre 2015, elle a perçu, au cours de l'année écoulée, un revenu annuel imposable de 30 512 euros, soit 2 542 euros par mois ; que le bulletin de salaire de janvier 2016 révèle

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

La torture devenait légitime quand l'urgence s'imposait" ; *] page 32 à propos de la torture : "Une petite minorité d'entre eux (NB : des soldats) l'a pratiquée, avec dégoût certes, mais sans regret

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Afin de fournir quelques détails précis, voici quelques exemples de scènes auxquelles j'ai assisté : - Racisme : « mon petit noir » au sujet d'un free-lance - Insultes : « grosse vache » au sujet d'une

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100256

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

L'autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

supposer qu'ils soient avérés ; que dans ces conditions, l'existence d'un harcèlement moral est établie ; ALORS QUE le harcèlement moral suppose la constatation d'un ensemble de faits de nature à révéler

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06679

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[X] ; il a rabaissé l'image d'[U] auprès de ses frère, soeur et cousins et a accusé [V] de le tromper avec Mme Diner ; M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

d'escroquerie commis notamment par la société Malvezin auto, consistant dans l'acquisition en leasing de véhicules Nissan en vue de leur revente très peu de temps après et à bas prix, par le biais de petites

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

d'escroquerie commis notamment par la société Malvezin auto, consistant dans l'acquisition en leasing de véhicules Nissan en vue de leur revente très peu de temps après et à bas prix, par le biais de petites

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CC

cr

6137260ccd580146774228be

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00343

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

affirme que tout le monde a dîné ensemble le soir chez madame [D], - une attestation de madame [J], agent de service, qui indique que monsieur [E], son supérieur hiérarchique, se présentait comme le « petit-frère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100997

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Monsieur Y... ne démontre par en quoi ces faits seraient imputables à faute à l'épouse ; qu'il est aussi établi que Madame X... fait état de diplômes et de qualifications prestigieuses ; que cependant, son frère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100276

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

.) ; que l'irrecevabilité après la clôture de l'instruction, à moins que leur cause ne survienne ou ne soit révélée postérieurement » ; qu'en l'espèce, il est constant que le moyen soulevé par Mme P...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

(la société Tokio Marine), ont assigné en réparation de leur préjudice les sociétés SDV IL (le commissionnaire de transport) et SDV Gabon, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

et métiers de [Localité 1], agrégé des techniques de gestion, docteur d'Etat ès sciences économiques et diplômé expert-comptable, a indiqué : "Cette société relève, à l'évidence, des petites

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

jours pour vérifier tous les documents, alors qu'il leur avait été remis quatre ou cinq boites de documents, et que normalement, toutes les dépenses étaient justifiés par des reçus et que seule une petite

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