. ; que ces ardoises s'étant révélées friables, gélives et spongieuses, le maître de l'ouvrage a engagé une action en réparation contre M. A... et M.

Smith & Wesson, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre au lieu de rendez-vous ; que ces éléments établissent suffisamment la préméditation ; "alors,

qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 1989 : "en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues

Georges, contre l'arrêt n° 222 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ces avertissements et de la mesure de révocation et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes.

payer en cinq versements de 3 000 euros à compter du 1er juillet 2016 ; qu'à défaut de paiement de cette somme, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de révocation

leur appartenant ; Sur le premier moyen, pris en cinq branches : Attendu que Mlle Francine Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes en révocation

X... ; que, soutenant que sa révocation ne reposait pas sur de justes motifs et avait été abusive, M.

prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a ordonné, pour une durée de 2 mois, la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation

d'un fait dès lors que ce fait révélé est lié au litige initial ; qu'en déclarant irrecevable la demande des époux Z... tendant à voir les époux X... déchus de leur droit au maintien dans les lieux dès

date d'effet prévue de la rupture conventionnelle, que pour des manquements survenus ou dont il a eu connaissance au cours de cette période ; qu'il en résulte qu'une faute commise par le salarié ou révélée

[U] aux fins de révocation de M.

la femme ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les jugements doivent être motivés ; qu'en s'abstenant de répondre à la demande de révocation

recherches de l'administration ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la réponse du contribuable aux demandes d'information de l'administration, n'avait pas révélé

cet acte, quand elle constatait que la société ESBTP granulats avait donné son consentement « ferme et définitif » à la promesse de vente de sorte que s'étant définitivement engagée à vendre, la révocation

antérieure au jugement du 29 octobre 1987, alors, selon le moyen, que, d'une part, en application de l'article R. 516-1 du Code du travail, une action est recevable si le fondement de la prétention s'est révélée

X..., préalablement à la réunion du conseil d'administration, les raisons qui l'avaient conduite à envisager sa révocation de sorte qu'aucun débat contradictoire n'avait pu être instauré ; qu'en estimant